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Question d'oral
En période de majorité relative, quelles stratégies parlementaires deviennent déterminantes (coalitions, CMP, procédures accélérées, censure) ?
Réponse d'oral
En période de majorité relative, les stratégies parlementaires déterminantes sont la formation de coalitions, le compromis en commission mixte paritaire (CMP), la procédure accélérée et la maîtrise du risque de censure. Le Gouvernement ne dispose pas, à lui seul, des voix nécessaires pour faire adopter ses réformes à l’Assemblée nationale. Il doit donc convaincre au-delà de son camp. Deux voies existent : conclure un accord durable avec d’autres partis ou construire des majorités différentes selon les sujets. Cela suppose des concessions concrètes : modifier un article, accepter un amendement ou renoncer à une mesure.La CMP devient alors un lieu stratégique. Elle réunit sept députés et sept sénateurs pour rechercher un compromis entre les deux chambres. En décembre 2023, le projet de loi sur l’immigration a ainsi fait l’objet d’un accord en CMP, après son rejet préalable à l’Assemblée nationale. Le Sénat peut donc peser fortement sur le contenu final. La procédure accélérée permet, quant à elle, de réunir une CMP après une seule lecture dans chaque chambre, au lieu de deux normalement. Elle raccourcit la navette, mais ne crée aucune majorité.Enfin, le 49.3 permet au Gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte : celui-ci est adopté sauf si une motion de censure est votée à la majorité absolue des membres de l’Assemblée. Son usage est toutefois encadré selon les catégories de textes. Le 4 décembre 2024, le gouvernement Barnier a été renversé après son recours au 49.3 sur le budget de la Sécurité sociale. La question devient donc autant de rassembler des soutiens que d’éviter l’union des oppositions : gouverner sans majorité absolue peut-il faire renaître une culture du compromis ?
Autres questions
1.Pourquoi la France a-t-elle choisi un Parlement à deux chambres, et à quoi sert le Sénat dans l’équilibre institutionnel ?2.Expliquez la procédure législative en 90 secondes, en utilisant les mots : commission, séance, navette, CMP, promulgation.3.À quoi sert l’article 45 (CMP) : résoudre un désaccord, accélérer, ou contourner ?4.Que signifie « dernier mot de l’Assemblée nationale » et dans quelles conditions intervient-il ?5.Pourquoi la Constitution impose-t-elle des délais pour les textes budgétaires et sociaux (ex. art. 47-1) ?