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Question d'oral
Droit international vs droit de l’UE : quelles différences de logique, de sources et d’effets ?
Réponse d'oral
Le droit international organise surtout la coopération entre États, tandis que le droit de l’Union européenne intègre leurs règles dans un système commun : leurs différences concernent donc la logique, les sources et les effets. Le premier repose largement sur le consentement des États, qui restent souverains. Il encadre notamment la diplomatie, le commerce ou la protection de l’environnement. Le second va plus loin : dans les domaines prévus par les traités, les États membres confient des pouvoirs à des institutions communes capables d’adopter des règles contraignantes.Leurs sources se recoupent, mais ne se confondent pas. Le droit international repose sur les traités, la coutume et les principes généraux du droit ; les décisions des juges aident à les interpréter. Le droit de l’UE repose également sur des traités, mais ses institutions produisent aussi des règlements et des directives. Un règlement s’applique directement dans les États membres. Une directive fixe un résultat à atteindre et demande normalement une adaptation du droit national. Attention : la Convention européenne des droits de l’homme relève du Conseil de l’Europe, et non de l’UE.La différence est particulièrement nette dans leurs effets. En 1963, l’arrêt Van Gend en Loos reconnaît l’effet direct : certaines règles européennes peuvent être invoquées par un particulier devant son juge national. En 1964, Costa contre ENEL affirme la primauté : une règle nationale incompatible doit être écartée. Le droit international peut aussi créer des droits individuels, mais leur invocation dépend davantage des règles concernées et du système national. Jusqu’où construire des règles communes sans réduire excessivement la liberté des États ?
Autres questions
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