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Question d'oral
Que disent Van Gend en Loos (1963) et Costa c/ ENEL (1964) : quels principes en retenir ?
Réponse d'oral
Van Gend en Loos (1963) et Costa c/ ENEL (1964) consacrent deux principes essentiels du droit de l’Union européenne : l’effet direct et la primauté. Le premier permet aux particuliers d’invoquer certaines règles européennes devant un juge national. Le second impose, en cas de conflit, de faire prévaloir le droit de l’Union sur le droit national. Ensemble, ces arrêts montrent que le droit européen ne concerne pas seulement les relations entre États : il entre aussi dans les tribunaux et dans la vie des citoyens.Dans l’arrêt Van Gend en Loos, rendu le 5 février 1963, une entreprise néerlandaise conteste un droit de douane sur un produit importé d’Allemagne. Elle s’appuie sur le traité européen, qui interdit certaines augmentations des droits de douane. La Cour reconnaît qu’une disposition européenne peut créer des droits pour les particuliers, que les juges nationaux doivent protéger. Attention : toutes les règles européennes ne sont pas automatiquement invocables. Elles doivent notamment être suffisamment claires, précises et inconditionnelles.Dans l’arrêt Costa c/ ENEL, rendu le 15 juillet 1964, un Italien conteste une facture d’électricité dans le contexte de la nationalisation du secteur. La Cour affirme qu’une loi nationale, même postérieure, ne peut l’emporter sur le droit européen. Le juge doit donc laisser inappliquée la règle nationale incompatible, sans pour autant l’annuler. À retenir : l’effet direct permet d’invoquer la règle européenne ; la primauté détermine quelle règle appliquer en cas de conflit. Ces principes posent encore une question centrale : comment faire vivre un droit commun tout en respectant les choix démocratiques nationaux ?
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