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Question d'oral
Comment le droit de l’UE s’articule-t-il avec la Constitution et la loi en France (art. 55; rôle du juge) ?
Réponse d'oral
En France, le droit de l’Union européenne prime sur la loi, mais la Constitution reste au sommet de l’ordre juridique interne : le juge assure cette articulation. L’article 55 de la Constitution donne aux traités régulièrement ratifiés ou approuvés et publiés une autorité supérieure à celle des lois, sous certaines conditions. Pour l’Union européenne, l’article 88-1 apporte un fondement spécifique : il inscrit la participation de la France à l’Union dans la Constitution. Les règlements européens s’appliquent directement ; les directives doivent, en principe, être transposées en droit national.Concrètement, le juge français doit écarter, dans le litige qu’il tranche, une loi incompatible avec une règle européenne applicable, même si cette loi est plus récente. Il ne l’annule pas : il refuse de l’appliquer. La Cour de cassation l’a admis dans l’arrêt Jacques Vabre de 1975, puis le Conseil d’État dans l’arrêt Nicolo de 1989. Si l’interprétation du droit de l’Union pose difficulté, le juge peut, et parfois doit, interroger la Cour de justice de l’Union européenne. C’est le renvoi préjudiciel.La difficulté concerne donc surtout la primauté face à la Constitution. Pour la Cour de justice, le droit de l’Union prime sur toutes les normes nationales, même constitutionnelles. Les juridictions françaises maintiennent, elles, la supériorité interne de la Constitution. Le Conseil constitutionnel contrôle principalement la constitutionnalité des lois, et non leur conformité aux traités ; il protège aussi l’identité constitutionnelle française dans le contrôle des lois de transposition. Tout l’enjeu est alors de concilier des règles européennes communes avec les choix constitutionnels nationaux.
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