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    Question d'oral

    UE vs Conseil de l’Europe : comment distinguer CJUE et CEDH, et pourquoi c’est capital à l’oral ?

    Réponse d'oral

    Pour distinguer l’UE du Conseil de l’Europe, il faut retenir que la CJUE garantit le droit de l’Union européenne, tandis que la CEDH protège les droits inscrits dans la Convention européenne des droits de l’homme : cette distinction est capitale à l’oral, car ces deux cours appartiennent à des organisations différentes. L’Union européenne compte 27 États membres. Le Conseil de l’Europe en réunit 46, dont le Royaume-Uni, qui en est resté membre après le Brexit. Tous les États de l’UE appartiennent au Conseil de l’Europe, mais l’inverse est faux.
    La Cour de justice de l’Union européenne siège à Luxembourg. Elle veille à l’interprétation et à l’application du droit de l’UE, par exemple en matière de commerce, de concurrence ou de données personnelles. Un juge français peut lui poser une question sur l’interprétation du RGPD avant de trancher un litige. Deux arrêts donnent des repères solides : Van Gend en Loos, en 1963, reconnaît que certaines règles européennes peuvent être invoquées par les particuliers ; Costa contre ENEL, en 1964, affirme la primauté du droit communautaire sur le droit national.
    La Cour européenne des droits de l’homme siège, elle, à Strasbourg. Un particulier peut la saisir contre un État après avoir épuisé les recours internes, sous certaines conditions. Dans Golder contre Royaume-Uni, en 1975, elle affirme que le procès équitable suppose un accès effectif au juge. À l’oral, identifier l’organisation, le siège et la mission évite donc de confondre deux protections complémentaires. Reste à comprendre comment ces juges européens peuvent protéger les citoyens tout en respectant la place des démocraties nationales.

    Autres questions

    1.Droit international vs droit de l’UE : quelles différences de logique, de sources et d’effets ?3.Que disent Van Gend en Loos (1963) et Costa c/ ENEL (1964) : quels principes en retenir ?4.Règlement et directive : comment expliquer la différence en 20 secondes avec un exemple ?5.Comment le droit de l’UE s’articule-t-il avec la Constitution et la loi en France (art. 55; rôle du juge) ?