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Question d'oral
Quelles sont les sources du droit international ?
Réponse d'oral
Les sources du droit international sont principalement les traités, la coutume internationale et les principes généraux du droit ; la jurisprudence et la doctrine aident à déterminer les règles applicables. Cette présentation figure à l’article 38 du statut de la Cour internationale de Justice, qui siège à La Haye. Contrairement au droit national, le droit international n’est pas produit par un Parlement mondial. Les États créent une grande partie des règles auxquelles ils sont eux-mêmes soumis.Les traités sont des accords conclus entre États, ou avec des organisations internationales. Ils doivent être respectés de bonne foi : c’est le sens de la formule pacta sunt servanda, « les accords doivent être tenus ». Par exemple, la Charte des Nations unies, signée en 1945, interdit en principe le recours à la force. La coutume repose, elle, sur deux éléments : une pratique générale et la conviction que cette pratique correspond à une obligation juridique. Une simple habitude diplomatique ne suffit donc pas. Les principes généraux, comme la bonne foi, permettent notamment de compléter les règles lorsqu’elles sont insuffisantes.La jurisprudence, c’est-à-dire les décisions des tribunaux, et la doctrine, les travaux des juristes, sont des moyens auxiliaires : elles éclairent le droit plutôt qu’elles ne constituent une législation mondiale. Certaines décisions d’organisations internationales peuvent aussi être obligatoires, selon leur traité fondateur. Enfin, le jus cogens désigne des règles impératives, comme l’interdiction du génocide, auxquelles aucun traité ne peut déroger. Reste alors une question essentielle : comment garantir le respect de règles communes dans un monde composé d’États souverains ?