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    Question d'oral

    Quelle différence entre droit d'ingérence et responsabilité de protéger ?

    Réponse d'oral

    La différence entre droit d’ingérence et responsabilité de protéger tient à leur logique et à leur cadre : le premier revendique une intervention humanitaire malgré la souveraineté d’un État ; la seconde affirme que chaque État doit protéger sa population, avec l’appui de la communauté internationale et, en dernier recours, une action collective encadrée par l’ONU.
    Le droit d’ingérence, popularisé dans les années 1980 notamment par Bernard Kouchner et Mario Bettati, part d’une idée simple : les frontières ne doivent pas rendre indifférent aux souffrances humaines. Mais cette expression ne désigne pas un droit général reconnu permettant d’intervenir militairement dans un autre pays. Une urgence humanitaire ne suffit donc pas, à elle seule, à rendre légal l’emploi de la force. Il faut aussi distinguer l’aide humanitaire d’une opération militaire imposée à un État.
    La responsabilité de protéger, adoptée par les États membres de l’ONU en 2005, concerne quatre situations précises : génocide, crimes de guerre, nettoyage ethnique et crimes contre l’humanité. Elle privilégie la prévention, l’assistance et les moyens pacifiques, puis envisage une action collective si les autorités échouent manifestement à protéger leur population. Une intervention militaire exige l’autorisation du Conseil de sécurité. En Libye, en 2011, la résolution 1973 a ainsi autorisé la force pour protéger les civils, mais la conduite de l’opération a suscité de fortes critiques. La souveraineté n’est donc pas supprimée : elle implique une responsabilité. Reste à savoir comment protéger les populations sans transformer leur protection en prétexte à la domination.