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Question d'oral
Dans quels cas la Charte autorise-t-elle le recours à la force ?
Réponse d'oral
La Charte des Nations unies autorise le recours à la force dans deux cas principaux : la légitime défense après une agression armée et une autorisation du Conseil de sécurité pour maintenir ou rétablir la paix. Le principe reste donc l’interdiction du recours à la force, inscrite à l’article 2, paragraphe 4. Un État ne peut pas attaquer un voisin pour conquérir son territoire, changer son gouvernement ou défendre seul sa conception de la justice.La première exception figure à l’article 51. Un État victime d’une agression armée peut se défendre et demander l’aide d’autres États : la défense devient alors collective. La riposte doit être nécessaire et proportionnée, et les mesures prises doivent être immédiatement signalées au Conseil de sécurité. Ce droit s’exerce jusqu’à ce que le Conseil ait pris les mesures nécessaires au maintien de la paix. La seconde exception relève du chapitre VII : le Conseil peut autoriser une action militaire face à une menace contre la paix, une rupture de la paix ou une agression. En novembre 1990, la résolution 678 a ainsi autorisé les États coopérant avec le Koweït à employer la force si l’Irak ne se retirait pas avant l’échéance fixée.En revanche, l’ingérence humanitaire ne constitue pas une exception autonome. La responsabilité de protéger, reconnue en 2005, ne permet pas à un État d’intervenir militairement sans autorisation du Conseil, hors légitime défense. Les sanctions économiques, elles, ne sont pas un recours à la force armée. Reste une difficulté majeure : comment protéger les populations lorsque le veto d’un membre permanent bloque le Conseil ?