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Question d'oral
Que dit l’arrêt Blanco (1873) sur la responsabilité de l’État et sur l’existence d’un droit administratif autonome ?
Réponse d'oral
L’arrêt Blanco, rendu le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits, affirme que la responsabilité de l’État pour les dommages causés par les services publics obéit à des règles spéciales, distinctes du droit civil : il pose ainsi un fondement majeur de l’autonomie du droit administratif. L’affaire concerne Agnès Blanco, une enfant blessée par un wagonnet d’une manufacture de tabacs exploitée par l’État. Son père demande réparation devant un tribunal civil, en invoquant le Code civil. Une question décisive se pose alors : quel juge doit statuer et selon quelles règles ?Le Tribunal des conflits répond que cette responsabilité ne peut pas être régie par les principes du Code civil applicables aux rapports entre particuliers. Elle n’est « ni générale, ni absolue » : ses règles doivent tenir compte des besoins du service public et concilier les droits de l’État avec ceux des particuliers. Cela ne signifie donc pas que l’État échappe à toute responsabilité. Au contraire, il peut devoir indemniser une victime, mais selon un régime adapté à l’action publique. Dans cette affaire, le juge administratif est compétent pour trancher.Blanco consacre ainsi un droit administratif autonome, sans pour autant le créer de toutes pièces : des règles et une justice administratives existaient déjà. Il ne faut pas non plus en déduire qu’aujourd’hui tout dommage causé par un service public relève nécessairement du juge administratif. Sa portée reste essentielle : servir l’intérêt général justifie des règles particulières, mais jusqu’où celles-ci doivent-elles distinguer l’État des autres justiciables ?
Autres questions
1.Qu’appelle-t-on droit public et en quoi se distingue-t-il du droit privé (objet, acteurs, juge) ?2.Pourquoi la loi des 16–24 août 1790 est-elle un repère majeur (séparation des autorités) ?4.Comment définir le service public et quels principes lui associe-t-on (continuité, égalité, adaptabilité) ?5.Police administrative et police judiciaire : comment les distinguer et pourquoi cela compte-t-il (prévention vs répression) ?