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Question d'oral
Police administrative et police judiciaire : comment les distinguer et pourquoi cela compte-t-il (prévention vs répression) ?
Réponse d'oral
La police administrative vise à prévenir les troubles à l’ordre public, tandis que la police judiciaire cherche à constater les infractions, à en rassembler les preuves et à en rechercher les auteurs : leur distinction repose donc sur la prévention et la répression. Le critère décisif n’est pas l’uniforme, mais le but de l’opération. Un même policier peut exercer les deux missions. Lorsqu’il sécurise les abords d’un concert pour éviter des violences, il intervient en police administrative. Lorsqu’il enquête sur une agression commise pendant ce concert, il agit en police judiciaire. Une intervention peut ainsi changer de nature au fil des événements.Cette distinction compte parce qu’elle détermine les autorités compétentes, les règles applicables et, en principe, le juge à saisir. La police administrative relève notamment du maire ou du préfet, sous le contrôle du juge administratif. La police judiciaire s’exerce sous la direction du procureur de la République et le contrôle de l’autorité judiciaire. Dans les deux cas, les pouvoirs de police restent encadrés pour protéger les libertés individuelles. Prévenir un risque ne permet pas de tout interdire. Dans l’arrêt Benjamin du 19 mai 1933, le Conseil d’État annule l’interdiction d’une conférence à Nevers : des mesures moins contraignantes pouvaient permettre de maintenir l’ordre. C’est l’exigence de proportionnalité : une restriction doit être adaptée au risque et ne pas dépasser ce qui est nécessaire. Jusqu’où peut-on anticiper un danger sans transformer la protection des citoyens en surveillance permanente ?
Autres questions
1.Qu’appelle-t-on droit public et en quoi se distingue-t-il du droit privé (objet, acteurs, juge) ?2.Pourquoi la loi des 16–24 août 1790 est-elle un repère majeur (séparation des autorités) ?3.Que dit l’arrêt Blanco (1873) sur la responsabilité de l’État et sur l’existence d’un droit administratif autonome ?4.Comment définir le service public et quels principes lui associe-t-on (continuité, égalité, adaptabilité) ?