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Question d'oral
Qu'est-ce que le déficit démocratique et existe-t-il vraiment ?
Réponse d'oral
Le déficit démocratique de l’Union européenne désigne l’écart entre le pouvoir de ses institutions et la capacité des citoyens à comprendre, contrôler et sanctionner leurs décisions : il existe, mais doit être nuancé. Le problème est simple : lorsqu’une décision européenne déplaît, qui faut-il rendre responsable ? La Commission, le Parlement européen ou les gouvernements nationaux réunis au Conseil ? Ce partage des rôles brouille les responsabilités. La Commission dispose généralement de l’initiative des lois européennes, alors qu’elle n’est pas directement élue par les citoyens. Et les élections européennes ne permettent pas de changer une majorité gouvernementale aussi clairement qu’une élection nationale.Pourtant, l’Union n’est pas dépourvue de légitimité démocratique. Depuis 1979, les citoyens élisent directement le Parlement européen. Celui-ci vote la plupart des lois avec le Conseil, où siègent des ministres issus de gouvernements démocratiquement responsables. Il élit aussi le président de la Commission, proposé par le Conseil européen en tenant compte des élections, et approuve l’ensemble des commissaires. En 2019, le Parlement a ainsi élu Ursula von der Leyen à la présidence de la Commission par 383 voix contre 327. Le contrôle existe donc, mais il reste indirect, complexe et peu visible.Le diagnostic dépend finalement de l’Europe souhaitée. Pour les fédéralistes, il faut renforcer le pouvoir du Parlement et rendre l’exécutif européen plus directement responsable devant les électeurs. Pour les souverainistes, il faut surtout rendre des compétences aux parlements nationaux. Le déficit démocratique est donc réel dans la lisibilité et la responsabilité politiques, sans signifier une absence de démocratie. Reste à savoir à quelle échelle les Européens veulent décider ensemble de leur avenir.