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Question d'oral
Pourquoi 1958 est-il un moment de bascule institutionnelle, et quels problèmes la Constitution cherche-t-elle à résoudre ?
Réponse d'oral
1958 est un moment de bascule institutionnelle parce que la Constitution de la Ve République cherche à sortir la France de l’instabilité gouvernementale et à restaurer la capacité de décision de l’État. Sous la IVe République, les majorités parlementaires sont fragiles : plus de vingt gouvernements se succèdent entre 1947 et 1958. La guerre d’Algérie aggrave cette faiblesse. Le 13 mai 1958, l’insurrection d’Alger précipite une crise qui menace le régime. Charles de Gaulle revient au pouvoir en juin. La nouvelle Constitution, approuvée par référendum le 28 septembre, est promulguée le 4 octobre 1958.La réponse repose sur un exécutif renforcé, sans supprimer le régime parlementaire. Le président devient un garant de la continuité de l’État : il nomme le Premier ministre et peut dissoudre l’Assemblée nationale. Le Gouvernement reste responsable devant celle-ci, mais sa chute devient plus difficile. C’est le parlementarisme rationalisé : la Constitution encadre les moyens d’action du Parlement. Par exemple, une motion de censure doit réunir la majorité absolue des députés pour renverser le Gouvernement. Les articles 34 et 37 distinguent aussi ce qui relève de la loi et du pouvoir réglementaire.L’objectif n’est donc pas seulement d’avoir un chef plus fort : il s’agit de concilier stabilité, efficacité et contrôle du pouvoir. Le Conseil constitutionnel participe à cet équilibre. Toutefois, la prééminence présidentielle se renforce surtout avec la réforme de 1962 instaurant l’élection du président au suffrage universel direct. Cette recherche d’efficacité laisse ouverte une question toujours actuelle : comment gouverner durablement sans affaiblir le débat démocratique ?
Autres questions
2.La Ve République est-elle un régime parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel ? Quels critères utiliser ?3.Que signifie concrètement « parlementarisme rationalisé » ? Donnez deux dispositifs précis et expliquez leur logique.4.Dans la Constitution, qui « gouverne » au quotidien : le Président ou le Gouvernement ? Appuyez-vous sur les articles 5 et 20.5.La dissolution (art. 12) est-elle un outil démocratique ou un levier stratégique de pouvoir ?