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Question d'oral
La dissolution (art. 12) est-elle un outil démocratique ou un levier stratégique de pouvoir ?
Réponse d'oral
La dissolution prévue par l’article 12 de la Constitution est à la fois un outil démocratique et un levier stratégique de pouvoir : elle redonne la parole aux électeurs, mais le président choisit le moment de les consulter. Elle met fin au mandat des députés et provoque de nouvelles élections législatives, organisées entre vingt et quarante jours après. Le président doit consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, sans être obligé de suivre leur avis. Une nouvelle dissolution est interdite pendant l’année qui suit ces élections.Sa logique démocratique est celle d’un arbitrage populaire. Lorsqu’un conflit oppose l’exécutif à l’Assemblée nationale, les citoyens peuvent trancher en choisissant une nouvelle majorité. C’est un contrepoids à la possibilité, pour les députés, de renverser le Gouvernement. En 1962, après l’adoption d’une motion de censure contre le gouvernement de Georges Pompidou, Charles de Gaulle dissout l’Assemblée. Les élections renforcent alors le camp gaulliste. La dissolution permet ainsi de sortir d’une crise sans sortir du cadre constitutionnel.Mais elle peut aussi servir un calcul politique : obtenir une majorité plus favorable ou prendre l’opposition de vitesse. Ce pari reste risqué. En 1997, Jacques Chirac dissout l’Assemblée pour consolider sa majorité ; la gauche gagne, et il doit gouverner pendant cinq ans avec Lionel Jospin comme Premier ministre. Le président maîtrise donc le déclenchement, pas le résultat. Toute l’ambiguïté est là : à quelles conditions une consultation décidée pour renforcer un pouvoir devient-elle réellement un moyen de le contrôler ?
Autres questions
1.Pourquoi 1958 est-il un moment de bascule institutionnelle, et quels problèmes la Constitution cherche-t-elle à résoudre ?2.La Ve République est-elle un régime parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel ? Quels critères utiliser ?3.Que signifie concrètement « parlementarisme rationalisé » ? Donnez deux dispositifs précis et expliquez leur logique.4.Dans la Constitution, qui « gouverne » au quotidien : le Président ou le Gouvernement ? Appuyez-vous sur les articles 5 et 20.