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Question d'oral
La Ve République est-elle un régime parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel ? Quels critères utiliser ?
Réponse d'oral
La Ve République est un régime parlementaire dans son fonctionnement juridique, mais elle peut être qualifiée de semi-présidentielle si l’on considère le mode d’élection et les pouvoirs du président. Pour trancher, il faut regarder les relations entre les pouvoirs, et pas seulement la place du chef de l’État dans les médias. Le critère décisif du parlementarisme est la responsabilité politique du Gouvernement devant l’Assemblée nationale : les députés peuvent le renverser par une motion de censure. En retour, le président peut dissoudre l’Assemblée. Ces moyens d’action réciproques distinguent la France d’un régime présidentiel comme celui des États-Unis, où le président ne peut pas dissoudre le Congrès.La Constitution du 4 octobre 1958 organise un parlementarisme rationalisé : elle encadre les rapports avec le Parlement pour favoriser la stabilité gouvernementale. L’article 49, notamment, fixe les conditions dans lesquelles la responsabilité du Gouvernement peut être engagée. Mais la réforme approuvée le 28 octobre 1962 introduit l’élection présidentielle au suffrage universel direct. Elle donne au président une légitimité populaire propre. L’association d’un président élu directement, doté de pouvoirs importants, et d’un Gouvernement responsable devant les députés fonde la qualification de régime semi-présidentiel.Enfin, il faut distinguer les règles de leur pratique. Lorsque le président dispose d’une majorité à l’Assemblée, il domine généralement l’exécutif. En cohabitation, le Premier ministre retrouve un rôle central dans la conduite de la politique nationale : ce fut le cas de Lionel Jospin face à Jacques Chirac entre 1997 et 2002. L’équilibre institutionnel dépend donc aussi des élections et des rapports de force. Une même Constitution peut-elle durablement garantir l’équilibre des pouvoirs dans des situations politiques aussi différentes ?
Autres questions
1.Pourquoi 1958 est-il un moment de bascule institutionnelle, et quels problèmes la Constitution cherche-t-elle à résoudre ?3.Que signifie concrètement « parlementarisme rationalisé » ? Donnez deux dispositifs précis et expliquez leur logique.4.Dans la Constitution, qui « gouverne » au quotidien : le Président ou le Gouvernement ? Appuyez-vous sur les articles 5 et 20.5.La dissolution (art. 12) est-elle un outil démocratique ou un levier stratégique de pouvoir ?