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Question d'oral
Dans la Constitution, qui « gouverne » au quotidien : le Président ou le Gouvernement ? Appuyez-vous sur les articles 5 et 20.
Réponse d'oral
Dans la Constitution de la Ve République, c’est le Gouvernement qui gouverne au quotidien, tandis que le Président veille au bon fonctionnement des institutions. L’article 20 est très clair : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. » Il dispose de l’administration et de la force armée. Concrètement, il prépare le budget, élabore les projets de loi et organise l’action des ministères. Le Premier ministre dirige cette action, comme le précise l’article 21. Le Gouvernement est aussi responsable devant l’Assemblée nationale, qui peut le renverser par une motion de censure.L’article 5 donne au Président une autre mission : veiller au respect de la Constitution et assurer, « par son arbitrage », le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est également garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. Cela ne signifie pas qu’il soit un simple spectateur : il nomme le Premier ministre, préside le Conseil des ministres et peut dissoudre l’Assemblée nationale. Mais l’article 5 ne lui attribue pas la conduite quotidienne de la politique nationale.Il faut donc distinguer la règle constitutionnelle et la pratique. Lorsque le Président dispose d’une majorité parlementaire favorable, il impose généralement les grandes orientations. En cohabitation, la distinction devient plus visible : de 1997 à 2002, Lionel Jospin conduit la politique gouvernementale sous la présidence de Jacques Chirac, notamment avec les 35 heures. Une question demeure alors : l’équilibre des institutions dépend-il davantage des règles écrites ou des rapports de force politiques ?
Autres questions
1.Pourquoi 1958 est-il un moment de bascule institutionnelle, et quels problèmes la Constitution cherche-t-elle à résoudre ?2.La Ve République est-elle un régime parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel ? Quels critères utiliser ?3.Que signifie concrètement « parlementarisme rationalisé » ? Donnez deux dispositifs précis et expliquez leur logique.5.La dissolution (art. 12) est-elle un outil démocratique ou un levier stratégique de pouvoir ?