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Question d'oral
Que signifie concrètement « parlementarisme rationalisé » ? Donnez deux dispositifs précis et expliquez leur logique.
Réponse d'oral
Le parlementarisme rationalisé désigne un régime parlementaire dont les règles encadrent les pouvoirs du Parlement pour permettre au Gouvernement de gouverner sans être constamment menacé de renversement. Sous la Ve République, le Gouvernement reste responsable devant l’Assemblée nationale : les députés peuvent le contraindre à démissionner. Mais la Constitution du 4 octobre 1958 rend cette sanction plus difficile, afin d’éviter l’instabilité gouvernementale des Républiques précédentes. L’objectif est simple : conserver le contrôle démocratique tout en assurant la continuité de l’action publique.Premier dispositif : la motion de censure, encadrée par l’article 49, alinéa 2. Pour la déposer, il faut réunir les signatures d’au moins un dixième des députés. Le vote ne peut intervenir que quarante-huit heures après son dépôt. Surtout, seuls les votes favorables à la censure sont comptés, et la majorité absolue des membres de l’Assemblée est nécessaire. La logique consiste à exiger une majorité clairement décidée à renverser le Gouvernement, plutôt qu’une simple accumulation de mécontentements.Deuxième dispositif : l’article 49, alinéa 3, souvent appelé « 49.3 ». Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement sur un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale, ainsi que sur un autre projet ou une proposition de loi par session. Celui-ci est considéré comme adopté sauf si une motion de censure est votée. En mars 2023, Élisabeth Borne l’a utilisé pour la réforme des retraites. Sa logique : lier l’adoption d’une mesure au maintien du Gouvernement. Jusqu’où peut-on faciliter la décision sans affaiblir le débat parlementaire ?
Autres questions
1.Pourquoi 1958 est-il un moment de bascule institutionnelle, et quels problèmes la Constitution cherche-t-elle à résoudre ?2.La Ve République est-elle un régime parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel ? Quels critères utiliser ?4.Dans la Constitution, qui « gouverne » au quotidien : le Président ou le Gouvernement ? Appuyez-vous sur les articles 5 et 20.5.La dissolution (art. 12) est-elle un outil démocratique ou un levier stratégique de pouvoir ?