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Question d'oral
Le contrôle constitutionnel protège-t-il surtout les libertés individuelles ou l’équilibre institutionnel ?
Réponse d'oral
Le contrôle constitutionnel protège à la fois les libertés individuelles et l’équilibre institutionnel, mais la défense des droits a pris une place croissante depuis 1971. À sa création en 1958, le Conseil constitutionnel doit surtout encadrer le Parlement et faire respecter la répartition des compétences prévue par la Constitution. Il empêche notamment le législateur d’empiéter sur le domaine du gouvernement. Ce contrôle sert donc d’abord à stabiliser les institutions de la Ve République. Il rappelle aussi une règle essentielle de l’État de droit : même une majorité élue ne peut pas tout décider.La décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association marque un tournant. Saisi d’une loi, le Conseil s’appuie sur le Préambule de la Constitution et reconnaît la liberté d’association comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il censure ainsi un dispositif qui aurait permis de soumettre certaines associations à un contrôle préalable. La Constitution devient plus clairement une protection concrète contre les atteintes aux libertés. Depuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité permet aussi à un justiciable, au cours d’un procès et après filtrage, de contester une loi déjà applicable. Le 30 juillet 2010, le Conseil juge ainsi contraires à la Constitution plusieurs règles de garde à vue, notamment faute de garanties suffisantes pour la défense.Ces deux missions se complètent donc plutôt qu’elles ne s’opposent : limiter les pouvoirs aide à protéger les personnes. Reste une question démocratique : jusqu’où des juges peuvent-ils encadrer les choix des représentants élus ?
Autres questions
1.Qu’est-ce qu’un État de droit, et en quoi cela change-t-il la manière de concevoir la démocratie ?2.Pourquoi la décision de 1971 sur la liberté d’association est-elle un tournant dans l’histoire constitutionnelle française ?3.Comment fonctionne une QPC, étape par étape, et pourquoi dit-on qu’elle « ouvre » le contrôle aux citoyens ?4.Le Conseil constitutionnel est-il un juge comme les autres ? Qu’a-t-il de spécifique ?5.Comment concilier la nomination politique des membres du Conseil et l’exigence d’impartialité ?