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Question d'oral
Comment s’articulent le juge constitutionnel, le juge administratif et le juge judiciaire dans la protection des libertés ?
Réponse d'oral
Le juge constitutionnel, le juge administratif et le juge judiciaire protègent les libertés par des contrôles complémentaires : le premier contrôle les lois, le deuxième l’action administrative, et le troisième les atteintes relevant des relations privées et du droit pénal. Cette répartition fait vivre l’État de droit : aucun pouvoir ne doit échapper aux règles juridiques. Le Conseil constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution et les droits qu’elle garantit. Le 16 juillet 1971, sa décision Liberté d’association marque un tournant : en s’appuyant sur le Préambule de la Constitution, il censure une disposition menaçant la libre création des associations.Le juge administratif protège les citoyens contre les décisions illégales de l’administration. Par exemple, il peut suspendre en urgence une interdiction de manifester qui porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : c’est le référé-liberté. Le juge judiciaire tranche les conflits privés et juge les infractions. Il est aussi, selon l’article 66 de la Constitution, le gardien de la liberté individuelle, notamment contre la détention arbitraire. L’indépendance de ces juges est donc indispensable.Depuis 2010, la question prioritaire de constitutionnalité permet à un justiciable de contester une disposition législative applicable à son procès. Le Conseil d’État ou la Cour de cassation filtre la question avant sa transmission éventuelle au Conseil constitutionnel. Ainsi, le 30 juillet 2010, celui-ci a censuré des dispositions encadrant la garde à vue, insuffisamment protectrices des droits de la défense. Ces juges ne forment donc pas une chaîne hiérarchique unique, mais un ensemble de garanties complémentaires. Reste à rendre cette protection réellement accessible à chacun.
Autres questions
1.Qu’est-ce qu’un État de droit, et en quoi cela change-t-il la manière de concevoir la démocratie ?2.Pourquoi la décision de 1971 sur la liberté d’association est-elle un tournant dans l’histoire constitutionnelle française ?3.Comment fonctionne une QPC, étape par étape, et pourquoi dit-on qu’elle « ouvre » le contrôle aux citoyens ?4.Le Conseil constitutionnel est-il un juge comme les autres ? Qu’a-t-il de spécifique ?5.Comment concilier la nomination politique des membres du Conseil et l’exigence d’impartialité ?