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Question d'oral
Qu'est-ce que le préjudice écologique et depuis quand est-il reconnu ?
Réponse d'oral
Le préjudice écologique est une atteinte non négligeable à la nature elle-même, indépendamment des dommages subis par les personnes ; en France, il a été reconnu par la Cour de cassation en 2012, puis inscrit dans le Code civil en 2016. Il peut toucher les éléments d’un écosystème, comme les oiseaux ou les poissons, mais aussi son fonctionnement, par exemple la capacité d’une zone humide à filtrer l’eau. L’idée est simple : une pollution ne cause pas seulement des pertes aux pêcheurs ou aux habitants. Elle abîme aussi un milieu naturel, et cette destruction mérite une réparation propre.L’affaire de l’Erika constitue un repère majeur. En décembre 1999, ce pétrolier fait naufrage au large de la Bretagne et provoque une marée noire. Le 25 septembre 2012, la Cour de cassation confirme la reconnaissance du préjudice écologique lié à cette catastrophe. La loi du 8 août 2016 sur la biodiversité inscrit ensuite sa réparation dans le Code civil, aux articles 1246 et suivants. La priorité est la réparation en nature : restaurer les milieux dégradés plutôt que simplement verser une somme d’argent. Si cette restauration est impossible ou insuffisante, des dommages et intérêts peuvent financer des actions de réparation environnementale. La Charte de l’environnement de 2005 avait renforcé la protection constitutionnelle de l’environnement, mais elle n’avait pas créé ce régime précis. Reste une question : comment réparer véritablement la disparition d’une espèce ou la destruction d’un milieu irremplaçable ?