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    Question d'oral

    Qu'a décidé le tribunal dans l'Affaire du siècle ?

    Réponse d'oral

    Dans l’Affaire du siècle, le tribunal administratif de Paris a reconnu en 2021 la responsabilité de l’État dans le dérèglement climatique et lui a ordonné de réparer le préjudice écologique lié au dépassement de ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette décision montre que les engagements climatiques de l’État ne sont pas seulement des promesses politiques : leur non-respect peut être sanctionné par un juge.
    L’affaire a été portée par quatre associations, dont Greenpeace France et Oxfam France, avec le soutien d’une pétition ayant recueilli plus de deux millions de signatures. Le jugement du 3 février 2021 reconnaît un préjudice écologique et une faute de l’État, qui n’a pas respecté son premier budget carbone, c’est-à-dire le plafond d’émissions fixé pour 2015-2018. Il accorde aussi un euro symbolique à chacune des associations pour leur préjudice moral. Puis, le 14 octobre 2021, le tribunal ordonne au gouvernement de prendre toutes les mesures utiles pour réparer le préjudice au plus tard le 31 décembre 2022. Il lui laisse cependant le choix des moyens.
    L’essentiel est donc la réparation en nature : il ne s’agit pas de verser une grosse indemnité, mais de compenser les émissions excessives par des réductions supplémentaires. Dans le prolongement de la Charte de l’environnement de 2005, ce procès rend la protection du climat plus concrète devant les tribunaux. Reste une question : jusqu’où le juge peut-il pousser les gouvernements à agir sans décider à leur place des politiques climatiques ?

    Autres questions

    1.Qu'est-ce que la Charte de l'environnement et que contient-elle ?2.Que dit le principe de précaution et freine-t-il l'innovation ?3.Qu'est-ce que le préjudice écologique et depuis quand est-il reconnu ?5.Le juge est-il légitime pour imposer des politiques climatiques à l'État ?