Retour à la fiche
Question d'oral
Pourquoi parle-t-on d’un exécutif bicéphale sous la Ve République ? Qu’apporte cette formule ?
Réponse d'oral
On parle d’un exécutif bicéphale sous la Ve République parce que le pouvoir exécutif possède deux têtes : le Président de la République et le Gouvernement, dirigé par le Premier ministre. Cette formule associe la continuité de l’État à la conduite de l’action publique. Selon l’article 5 de la Constitution, le Président garantit notamment l’indépendance nationale et assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. L’article 20 précise que le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation ». L’article 21 confie au Premier ministre la direction de l’action gouvernementale. Le Gouvernement dispose de l’administration et répond de sa politique devant le Parlement.Mais cet équilibre dépend surtout de la majorité à l’Assemblée nationale. Lorsque celle-ci soutient le Président, le fait majoritaire permet au chef de l’État de fixer les grandes orientations politiques. Le Premier ministre coordonne alors leur mise en œuvre, sans perdre ses compétences constitutionnelles. En revanche, lors d’une cohabitation, le Gouvernement s’appuie sur une majorité opposée au Président et retrouve une autonomie politique forte. Entre 1997 et 2002, Jacques Chirac reste ainsi président tandis que Lionel Jospin dirige le Gouvernement, qui porte notamment les lois sur les 35 heures.Cette organisation apporte donc de la souplesse : elle permet aux institutions de fonctionner malgré des majorités politiques différentes. Elle évite aussi de confier toutes les fonctions exécutives à une seule personne. Mais elle peut créer des rivalités et brouiller les responsabilités. Reste alors une question : comment préserver cette souplesse tout en permettant aux citoyens de savoir clairement qui décide ?
Autres questions
2.Comment articuler l’art. 5 (Président arbitre) et l’art. 20 (Gouvernement qui conduit) sans contradiction ?3.En quoi l’élection présidentielle au suffrage universel direct (1962) modifie-t-elle l’équilibre institutionnel ?4.La cohabitation est-elle une anomalie ou une preuve de souplesse de la Constitution ?5.Expliquez précisément le 49.3 : quel est le raisonnement institutionnel derrière cette procédure ?