Retour à la fiche
Question d'oral
Comment articuler l’art. 5 (Président arbitre) et l’art. 20 (Gouvernement qui conduit) sans contradiction ?
Réponse d'oral
L’article 5, qui fait du Président un arbitre, et l’article 20, qui confie au Gouvernement la conduite de la politique nationale, s’articulent par une répartition des rôles, sans contradiction juridique. Le Président veille au respect de la Constitution, au fonctionnement régulier des pouvoirs publics et à la continuité de l’État. Il garantit notamment l’indépendance nationale. Le Gouvernement, lui, détermine et conduit la politique de la Nation : il prépare les réformes, dispose de l’administration et répond de son action devant le Parlement. L’article 21 précise que le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. L’arbitrage présidentiel ne signifie donc pas que le Président doit décider de chaque mesure.Mais cette distinction se transforme dans la pratique avec le fait majoritaire. Lorsque le Président bénéficie d’une majorité à l’Assemblée nationale qui le soutient, il donne généralement les grandes orientations politiques. Le Gouvernement les traduit en projets de loi et en décisions administratives. Cette prééminence présidentielle ne supprime pourtant ni les compétences du Gouvernement ni sa responsabilité parlementaire. En cohabitation, la séparation devient plus visible : entre 1997 et 2002, Jacques Chirac reste Président, tandis que Lionel Jospin conduit une politique soutenue par la majorité de gauche, notamment avec les lois sur les 35 heures.Il faut donc distinguer les compétences constitutionnelles et le rapport de force politique. Les articles 5 et 20 restent applicables dans toutes les configurations, mais leur articulation change selon les majorités. Cela invite à se demander si l’équilibre de l’exécutif dépend davantage des règles écrites ou de ceux qui les font vivre.
Autres questions
1.Pourquoi parle-t-on d’un exécutif bicéphale sous la Ve République ? Qu’apporte cette formule ?3.En quoi l’élection présidentielle au suffrage universel direct (1962) modifie-t-elle l’équilibre institutionnel ?4.La cohabitation est-elle une anomalie ou une preuve de souplesse de la Constitution ?5.Expliquez précisément le 49.3 : quel est le raisonnement institutionnel derrière cette procédure ?