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Question d'oral
La cohabitation est-elle une anomalie ou une preuve de souplesse de la Constitution ?
Réponse d'oral
La cohabitation sous la Ve République est moins une anomalie constitutionnelle qu’une preuve de souplesse de la Constitution, même si elle bouleverse la pratique habituelle du pouvoir. L’exécutif est bicéphale : il associe un Président de la République et un Gouvernement dirigé par le Premier ministre. Lorsque le Président dispose d’une majorité à l’Assemblée nationale, il domine généralement les grandes orientations politiques. C’est le fait majoritaire. Mais lorsque cette majorité lui est opposée, il doit choisir un Premier ministre capable de gouverner avec elle. La cohabitation apparaît alors, sans qu’il soit nécessaire de modifier la Constitution.Cette situation remet au premier plan la répartition des rôles prévue en 1958. Selon l’article 20, le Gouvernement « détermine et conduit la politique de la Nation ». Selon l’article 21, le Premier ministre dirige son action. Le Président conserve notamment son rôle de garant des institutions et ses pouvoirs propres, comme la dissolution. Par exemple, après la dissolution décidée par Jacques Chirac en 1997, la victoire de la gauche conduit à la nomination de Lionel Jospin. Pendant cinq ans, leurs désaccords n’empêchent pas le Gouvernement de mener des réformes, notamment les 35 heures.La cohabitation reste cependant une épreuve : elle peut provoquer des tensions et rendre moins lisible la responsabilité politique, particulièrement lorsque les deux dirigeants se préparent à s’affronter électoralement. Le quinquennat et l’organisation des élections législatives après la présidentielle, depuis 2002, ont réduit sa probabilité sans l’interdire. Elle montre donc qu’une Constitution peut encadrer le conflit plutôt que le supprimer. Reste à savoir si un exécutif efficace doit nécessairement parler d’une seule voix.
Autres questions
1.Pourquoi parle-t-on d’un exécutif bicéphale sous la Ve République ? Qu’apporte cette formule ?2.Comment articuler l’art. 5 (Président arbitre) et l’art. 20 (Gouvernement qui conduit) sans contradiction ?3.En quoi l’élection présidentielle au suffrage universel direct (1962) modifie-t-elle l’équilibre institutionnel ?5.Expliquez précisément le 49.3 : quel est le raisonnement institutionnel derrière cette procédure ?