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Question d'oral
En quoi l’élection présidentielle au suffrage universel direct (1962) modifie-t-elle l’équilibre institutionnel ?
Réponse d'oral
L’élection présidentielle au suffrage universel direct, adoptée en 1962, modifie l’équilibre institutionnel en renforçant la légitimité du Président face au Gouvernement et au Parlement. Désormais élu directement par les citoyens, le chef de l’État peut se présenter comme le porteur d’un choix politique national. La réforme, approuvée par référendum le 28 octobre 1962, s’applique pour la première fois en 1965, avec la réélection de Charles de Gaulle. Elle ne change pas directement les compétences constitutionnelles du Président, mais elle renforce considérablement son autorité politique.L’exécutif reste bicéphale : le Président garantit le fonctionnement régulier des institutions, tandis que le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Cependant, lorsque le Président dispose d’une majorité à l’Assemblée nationale, le fait majoritaire lui permet d’imposer les grandes orientations. Le Premier ministre devient alors, dans la pratique, le principal organisateur de leur mise en œuvre. L’élection présidentielle s’impose ainsi comme le rendez-vous central de la vie politique. Le quinquennat et l’organisation des législatives après la présidentielle, depuis 2002, ont accentué cette dynamique.Cette prééminence présidentielle n’est pourtant pas automatique. En cohabitation, la majorité parlementaire soutient un Gouvernement opposé au Président. Entre 1997 et 2002, Jacques Chirac reste chef de l’État, mais Lionel Jospin dirige la politique gouvernementale. L’élection directe donne donc au Président une force politique majeure, sans effacer la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale. Reste à savoir comment concilier cette forte légitimité présidentielle avec un véritable équilibre des pouvoirs.
Autres questions
1.Pourquoi parle-t-on d’un exécutif bicéphale sous la Ve République ? Qu’apporte cette formule ?2.Comment articuler l’art. 5 (Président arbitre) et l’art. 20 (Gouvernement qui conduit) sans contradiction ?4.La cohabitation est-elle une anomalie ou une preuve de souplesse de la Constitution ?5.Expliquez précisément le 49.3 : quel est le raisonnement institutionnel derrière cette procédure ?