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Question d'oral
Pourquoi une société a-t-elle besoin d’une hiérarchie des normes : que se passe-t-il quand deux règles se contredisent ?
Réponse d'oral
Une société a besoin d’une hiérarchie des normes pour rendre le droit cohérent : quand deux règles se contredisent, la règle inférieure doit respecter la règle supérieure. Sans cet ordre, une mairie pourrait interdire ce qu’une loi autorise, et le gouvernement contourner les libertés constitutionnelles par un simple décret. Le juriste autrichien Hans Kelsen a théorisé cette organisation en pyramide. Dans l’ordre juridique français, la Constitution occupe le sommet, puis viennent les engagements internationaux, les lois et les règlements. Le droit de l’Union européenne s’articule avec cet ensemble selon des règles particulières.Cette hiérarchie devient concrète grâce au contrôle des juges. Un règlement contraire à une loi peut être annulé par le juge administratif. Une loi incompatible avec un traité applicable peut être écartée dans un litige, sans être supprimée. Une disposition législative contraire à la Constitution peut être censurée avant sa promulgation ou abrogée après une question prioritaire de constitutionnalité. Si deux règles de même niveau s’opposent, d’autres critères interviennent : la règle spéciale peut primer sur la règle générale, ou la plus récente sur l’ancienne.L’enjeu dépasse donc le simple rangement des règles : il concerne la protection des libertés. Le 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a censuré un dispositif permettant un contrôle préalable de certaines associations, au nom de la liberté d’association. Une majorité parlementaire ne peut donc pas tout décider. L’article 16 de la Déclaration de 1789 associe d’ailleurs Constitution, garantie des droits et séparation des pouvoirs. Reste une question essentielle : comment garantir que les citoyens puissent réellement faire respecter cette hiérarchie ?
Autres questions
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