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Question d'oral
Que signifient effet direct et primauté ?
Réponse d'oral
L’effet direct permet à un particulier d’invoquer certaines règles du droit européen devant un juge national ; la primauté signifie que le droit européen l’emporte sur une règle nationale contraire. Ces deux principes rendent les droits européens concrets. Le premier répond à la question : « Puis-je invoquer cette règle devant mon juge ? » Le second : « Quelle règle appliquer si le droit national et le droit européen se contredisent ? »L’effet direct a été reconnu en 1963 dans l’arrêt Van Gend en Loos. Une entreprise néerlandaise contestait une hausse des droits de douane contraire au traité de Rome. La Cour a affirmé que le traité pouvait créer des droits que les particuliers peuvent faire respecter. Attention, toute règle européenne n’a pas automatiquement cet effet : elle doit notamment être suffisamment claire, précise et inconditionnelle. Une directive non transposée dans les délais peut, sous certaines conditions, être invoquée contre l’État, mais pas, à elle seule, contre un autre particulier.La primauté a été affirmée en 1964 dans l’arrêt Costa contre ENEL, à propos de la nationalisation de l’électricité en Italie. En cas de conflit, le juge national doit laisser inappliquée la règle nationale contraire, sans attendre son abrogation. Selon la Cour de justice, cette primauté vaut même face aux normes constitutionnelles, ce qui suscite des résistances dans certains États. Ces principes assurent donc une application cohérente du droit européen et protègent les droits individuels. Reste à savoir comment préserver cette unité tout en respectant les traditions constitutionnelles nationales.