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Question d'oral
Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ?
Réponse d'oral
Le principe de subsidiarité signifie que l’Union européenne n’agit, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, que si les États ne peuvent pas atteindre suffisamment l’objectif visé et si une action européenne serait plus efficace. L’idée est simple : prendre les décisions au niveau le plus proche possible des citoyens, sans renoncer à agir ensemble lorsque c’est nécessaire. Inscrit dans le traité de Maastricht en 1992, ce principe figure aujourd’hui à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Il concerne notamment les compétences partagées, comme l’environnement, les transports ou l’énergie.Prenons la pollution de l’air : un État peut limiter les émissions de ses usines, mais il ne peut pas empêcher seul les polluants venus des pays voisins. Des règles européennes peuvent donc être plus efficaces que des mesures nationales isolées. À l’inverse, l’Union n’a pas vocation à décider de chaque aménagement local. Attention : la subsidiarité ne donne pas de nouvelles compétences à l’Union. Le principe d’attribution exige d’abord que les traités l’autorisent à intervenir. La proportionnalité impose ensuite que son action ne dépasse pas ce qui est nécessaire.Depuis le traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, les parlements nationaux peuvent adresser un avis motivé lorsqu’ils estiment qu’un projet législatif européen ne respecte pas la subsidiarité. Si suffisamment de parlements réagissent, le projet doit être réexaminé, sans être automatiquement abandonné. Ce principe cherche donc un équilibre entre autonomie nationale et efficacité collective. Reste à déterminer, pour chaque problème, à quelle échelle l’action publique sert le mieux les citoyens.