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Question d'oral
Pourquoi le non français de 2005 est-il un tournant ?
Réponse d'oral
Le non français de 2005 est un tournant pour l’Union européenne, car il bloque le traité constitutionnel et révèle une fracture entre la construction européenne et une partie des citoyens. Le 29 mai 2005, 54,67 % des votants rejettent le traité établissant une Constitution pour l’Europe, avec une participation proche de 69,4 %. Ce résultat ne signifie pas un refus unanime de l’Europe. Il rassemble des motivations différentes : crainte d’une Europe trop libérale, défense de la souveraineté nationale, inquiétudes sociales et rejet du pouvoir en place. Après l’élargissement à dix nouveaux États en 2004, l’intégration européenne ne paraît plus aller de soi.Le choc est aussi juridique : une révision des traités exige l’accord et la ratification de tous les États membres. Le refus français, suivi du non néerlandais le 1er juin, empêche donc l’entrée en vigueur du traité constitutionnel. Il n’annule toutefois ni les traités existants ni la primauté du droit européen. Pour sortir du blocage, les gouvernements négocient le traité de Lisbonne, signé en 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009. Celui-ci reprend une grande partie des réformes institutionnelles envisagées, mais abandonne l’ambition affichée d’une Constitution unique.En France, Lisbonne est ratifié par la voie parlementaire en 2008, après une révision constitutionnelle. La procédure est légale, mais nourrit chez certains citoyens le sentiment que leur vote a été contourné. Le tournant de 2005 concerne donc surtout la légitimité démocratique de l’Union : comment poursuivre une construction commune sans donner l’impression qu’elle avance malgré les peuples ?