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Question d'oral
Le traité de Lisbonne est-il une constitution ?
Réponse d'oral
Le traité de Lisbonne n’est pas une constitution au sens formel, mais il remplit plusieurs fonctions constitutionnelles pour l’Union européenne. Signé le 13 décembre 2007 et entré en vigueur le 1er décembre 2009, il reste un traité international, ratifié par tous les États membres. Il modifie les traités existants au lieu de les remplacer par une constitution unique. Ce choix répond notamment à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe, rejeté par référendum en France le 29 mai 2005, avec 54,67 % de « non », puis aux Pays-Bas.Cependant, Lisbonne organise le pouvoir européen, répartit les compétences et protège les droits : autant de fonctions habituellement remplies par une constitution. L’Union repose désormais sur le traité sur l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. La Charte des droits fondamentaux reçoit la même valeur juridique que ces traités. Lisbonne renforce aussi le Parlement européen et permet explicitement à un État de quitter l’Union, grâce à l’article 50, utilisé par le Royaume-Uni pour le Brexit.Il faut donc distinguer la forme et le rôle. Lisbonne appartient au cadre constitutionnel de l’Union, sans faire de celle-ci un État. Le principe d’attribution limite son action aux compétences confiées par les États. La subsidiarité encadre son intervention lorsque les objectifs peuvent être suffisamment atteints au niveau national. Enfin, la primauté du droit européen, affirmée par la Cour de justice dès 1964, ne signifie pas que l’Union dispose de pouvoirs illimités. La véritable question devient alors : peut-on construire un pouvoir politique commun durable sans adopter une constitution commune ?