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    La construction européenne : de la déclaration Schuman (1950) à l'Union à 27

    Notion
    8 min de lecture1950 – aujourd'hui

    Née de la volonté de rendre la guerre « matériellement impossible » entre la France et l'Allemagne (Schuman, 9 mai 1950), l'Europe s'est construite par étapes : CECA (1951), traité de Rome (1957), Acte unique (1986), Maastricht (1992) et l'euro, élargissements de 6 à 28 puis 27 (Brexit, 2020), Lisbonne (2007). Union d'États souverains sans précédent, ni fédération ni simple organisation internationale, elle a apporté la paix et le marché unique, et affronte crises et contestations. Cette fiche fixe la chronologie et la méthode.

    Définition

    L'Union européenne (UE) est une union de 27 États (450 millions d'habitants, environ 17 % du PIB mondial, premier marché du monde) fondée sur des traités, dotée d'institutions propres et de compétences transférées par les États (marché intérieur, commerce, concurrence, monnaie pour 20 d'entre eux, agriculture, pêche, environnement, etc.). Elle est un « objet politique non identifié » (Jacques Delors) : plus qu'une organisation internationale (droit directement applicable et primauté, Parlement élu, monnaie), moins qu'un État fédéral (pas d'armée, budget de 1 % du PIB, unanimité sur la fiscalité et la politique étrangère).
    La méthode communautaire (dite méthode Monnet) : avancer par des réalisations concrètes créant des « solidarités de fait » (le charbon et l'acier, puis le marché, puis la monnaie), avec des institutions supranationales (la Commission, la Cour) ; à côté, la méthode intergouvernementale (coopération entre gouvernements, unanimité : politique étrangère, défense, Conseil européen). Les grandes étapes :
    • 1950-1957 : CECA (traité de Paris, 1951, six pays), échec de la CED (1954), traités de Rome (25 mars 1957 : CEE et Euratom) ;
    • 1958-1985 : union douanière (1968), PAC (1962), compromis de Luxembourg (1966), premier élargissement (1973), Parlement élu (1979), SME (1979) ;
    • 1985-1992 : Acte unique (1986, marché unique au 1er janvier 1993), Schengen (1985), Maastricht (1992, l'Union et l'euro) ;
    • 1993-2009 : Amsterdam (1997), euro (1999/2002), Nice (2001), élargissement à l'Est (2004, 2007), échec de la Constitution (2005), Lisbonne (2007, en vigueur 2009) ;
    • 2010- : crises (dette, migrants, Brexit, Covid, Ukraine) et réponses (MES, NextGenerationEU, Green Deal, aide à l'Ukraine, élargissement relancé).

    Contexte

    Les origines. L'idée d'unité européenne (Victor Hugo, « les États-Unis d'Europe », 1849 ; Coudenhove-Kalergi, Paneurope, 1923 ; Briand, 1929) devient projet après 1945 : la ruine, la peur de la guerre, la menace soviétique, la pression américaine (plan Marshall 1947, OECE 1948), le congrès de La Haye (1948, Conseil de l'Europe 1949). Jean Monnet, commissaire au Plan, inspire à Robert Schuman, ministre des Affaires étrangères, la déclaration du 9 mai 1950 : mettre le charbon et l'acier franco-allemands sous une Haute Autorité commune, « première étape de la fédération européenne ». Konrad Adenauer accepte ; l'Italie (De Gasperi), la Belgique (Spaak), les Pays-Bas et le Luxembourg suivent : la CECA (1951) est la première communauté. L'échec de la Communauté européenne de défense (rejetée par l'Assemblée nationale française, 30 août 1954) montre les limites du fédéralisme politique ; la relance de Messine (1955) mène au traité de Rome (1957) : un marché commun, une union douanière, des politiques communes.
    L'Europe des Six et des Neuf (1958-1985). L'union douanière est achevée en 1968, la PAC (1962) absorbe les deux tiers du budget ; de Gaulle bloque l'entrée britannique (1963, 1967) et refuse la supranationalité (crise de la chaise vide, 1965 ; compromis de Luxembourg, 1966 : droit de veto en pratique) ; l'Angleterre, l'Irlande et le Danemark entrent en 1973 ; le Parlement est élu au suffrage universel (1979, Simone Veil présidente) ; le Système monétaire européen (1979, Giscard et Schmidt) prépare la monnaie ; la Grèce (1981), l'Espagne et le Portugal (1986) rejoignent.
    Le grand bond (1985-1992). Jacques Delors, président de la Commission (1985-1995), relance : le Livre blanc du marché intérieur (300 mesures), l'Acte unique (1986, majorité qualifiée pour le marché), Schengen (1985, libre circulation), le doublement des fonds structurels, le rapport Delors sur l'union monétaire (1989). La chute du Mur (1989) et la réunification allemande (1990) accélèrent : Mitterrand et Kohl lient l'Allemagne unie à l'Europe par la monnaie unique ; le traité de Maastricht (7 février 1992) crée l'Union européenne (trois piliers : communautés, PESC, justice et affaires intérieures), la citoyenneté européenne, l'euro (critères de convergence, BCE), ratifié de justesse en France (51 %, septembre 1992) et rejeté puis accepté au Danemark.
    L'Union élargie et en crise (1993-). Autriche, Suède, Finlande (1995) ; l'euro (1999, billets 2002) ; Amsterdam et Nice adaptent les institutions ; le « big bang » de 2004 (dix pays, dont huit anciens communistes) puis 2007 (Roumanie, Bulgarie) et 2013 (Croatie) portent l'Union à 28 ; la Constitution européenne est rejetée par la France et les Pays-Bas (2005) et remplacée par le traité de Lisbonne (2007 : président du Conseil européen, Haut représentant, Charte des droits fondamentaux contraignante, majorité qualifiée étendue, clause de retrait, article 50). Puis : crise de la dette (2010-2015), crise des migrants (2015), Brexit (référendum 23 juin 2016, sortie 31 janvier 2020), Covid (plan de relance de 750 milliards financé par un emprunt commun, 2020), guerre d'Ukraine (2022 : sanctions, aide militaire, statut de candidat à l'Ukraine et à la Moldavie), Green Deal (2019), règlements numériques (DSA, DMA, AI Act), élections européennes de 2024 (poussée de la droite nationaliste, von der Leyen reconduite).

    Mécanismes

    L'engrenage (spill-over). Une intégration en appelle une autre : le marché commun exige des règles communes (concurrence, normes), la libre circulation des capitaux appelle la monnaie unique, la monnaie appelle la coordination budgétaire (pacte de stabilité, semestre européen, MES), le marché numérique appelle la régulation ; la théorie néofonctionnaliste (Haas) décrit cet engrenage, contesté par les intergouvernementalistes (Moravcsik) pour qui les États gardent la main aux moments décisifs.
    Le couple franco-allemand. Moteur de chaque avancée (Schuman-Adenauer, Giscard-Schmidt, Mitterrand-Kohl, Chirac-Schröder, Merkel-Sarkozy puis Hollande, Merkel-Macron) : la France apporte l'ambition politique et la puissance militaire, l'Allemagne la puissance économique et la culture de la stabilité ; les crises (2010, 2020) se résolvent par un compromis entre les deux (le plan de relance de 2020 est une initiative Merkel-Macron).
    Le droit. La Cour de justice (Luxembourg) a affirmé l'effet direct (Van Gend en Loos, 1963) et la primauté (Costa c. ENEL, 1964) du droit européen, faisant de l'Union un ordre juridique propre ; les directives et règlements représentent une part majeure du droit économique des États membres ; les cours constitutionnelles nationales (Karlsruhe) posent des limites.
    Élargissement et approfondissement. Chaque élargissement dilue et enrichit ; les élargissements de 2004-2007 ont posé la question des institutions (Lisbonne), de la cohésion (fonds), des valeurs (Hongrie, Pologne et l'État de droit, article 7) ; la relance de 2022 (Ukraine, Moldavie, Balkans occidentaux, Géorgie) pose celle de la réforme préalable (majorité qualifiée, budget).

    Enjeux & débats

    1) Fédération ou Europe des nations ? Le débat fondateur : Monnet, Spinelli (le manifeste de Ventotene, 1941), Delors (« une fédération d'États-nations ») contre de Gaulle (« l'Europe des patries », le plan Fouchet), Thatcher (Bruges, 1988), les souverainistes ; l'Union est un compromis instable, et chaque crise rouvre la question (Macron à la Sorbonne, 2017 : « souveraineté européenne »).
    2) Déficit démocratique ? La Commission n'est pas élue, le Conseil légifère à huis clos, les référendums perdus sont contournés (2005, 2008) ; en réponse : le Parlement a gagné des pouvoirs (codécision, investiture de la Commission, Spitzenkandidaten), les parlements nationaux contrôlent (subsidiarité), l'initiative citoyenne existe (2012). Les politistes parlent de « démocratie sans demos » : il n'y a pas de peuple européen, donc pas d'espace public européen.
    3) L'Europe et la paix. Prix Nobel de la paix (2012) : l'Union a rendu la guerre impensable entre ses membres ; les critiques attribuent la paix à l'OTAN et à l'équilibre nucléaire ; la guerre d'Ukraine (2022) a montré que l'Union n'est pas une puissance militaire mais qu'elle peut sanctionner, financer et accueillir.
    4) L'euroscepticisme. Brexit, Front national/RN, Fidesz, Ligue, AfD, PiS : la contestation vient de la droite nationaliste (souveraineté, immigration) et de la gauche radicale (austérité, libéralisme) ; depuis le Brexit, personne ne propose plus de sortir (Le Pen a abandonné le Frexit en 2017), mais de « changer l'Europe de l'intérieur » ; les élections de 2024 ont porté ces partis à un quart du Parlement.
    5) Quelle Europe demain ? Élargissement à 35, réforme des traités (majorité qualifiée en politique étrangère), Europe de la défense, autonomie stratégique face aux États-Unis (Trump) et à la Chine, rapport Draghi sur la compétitivité (2024 : 800 milliards d'investissement par an), Europe à plusieurs vitesses (coopérations renforcées, Communauté politique européenne de 2022) : le débat est celui de la survie de l'Union comme acteur mondial.

    Exemples

    • 9 mai 1950 : Schuman lit la déclaration au salon de l'Horloge du Quai d'Orsay ; « L'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait » ; journée de l'Europe.
    • 30 août 1954 : la CED enterrée par gaullistes et communistes ; Monnet quitte la CECA.
    • 25 mars 1957 : signature au Capitole, à Rome ; les pages du traité étaient blanches, faute d'avoir été imprimées à temps.
    • Chaise vide (juillet 1965-janvier 1966) : de Gaulle boycotte le Conseil pour bloquer la majorité qualifiée ; le compromis de Luxembourg garantit le veto « d'intérêt vital ».
    • 17 juillet 1979 : Simone Veil élue présidente du premier Parlement européen élu ; rescapée d'Auschwitz.
    • 22 septembre 1984 : Mitterrand et Kohl main dans la main à Verdun.
    • Maastricht (20 septembre 1992) : 51,04 % de oui en France ; débat Mitterrand-Séguin à la télévision.
    • 23 juin 2016 : Brexit à 51,9 % ; sortie effective le 31 janvier 2020 ; accord de commerce le 24 décembre 2020.

    Pièges & confusions

    • Confondre Conseil de l'Europe et Union européenne. Le Conseil de l'Europe (1949, Strasbourg, 46 membres, CEDH) n'est pas l'UE.
    • Dater l'Union européenne de 1957. 1957 crée la CEE ; l'UE naît à Maastricht (1992, en vigueur 1993).
    • Croire que tous les membres ont l'euro. 20 sur 27 ; le Danemark a une dérogation, la Suède, la Pologne et d'autres ne l'ont pas adopté.
    • Oublier le rôle des crises. Chaque avancée (Acte unique, Maastricht, NextGenEU) répond à une crise ; c'est la méthode Monnet (« l'Europe se fera dans les crises »).
    • Ne pas connaître l'article 50. La clause de retrait de Lisbonne ; utilisée une fois (Brexit).

    Usage concours / oral

    Sujets où mobiliser cette fiche : « La paix se construit-elle ? », « Peut-on partager la souveraineté ? », « L'Europe est-elle une puissance ? », « Faut-il un peuple pour une démocratie ? », « Les crises font-elles progresser ? », « La nation est-elle dépassée ? ». Fiche pivot du thème, à combiner avec les fiches sur les institutions, l'euro et les crises.
    À l'oral, tenez la phrase de Schuman, les cinq étapes avec leurs traités, les six-neuf-douze-quinze-vingt-cinq-vingt-sept-vingt-huit-vingt-sept, les trois moteurs (méthode Monnet, couple franco-allemand, droit), le débat fédéral/national et les défis actuels (élargissement, défense, Draghi). Delors (« objet politique non identifié ») et Monnet (« l'Europe se fera dans les crises ») sont les deux formules qui cadrent.
    Angle d'attaque conseillé : partir du 9 mai 1950 (le charbon et l'acier, matières de la guerre, mises en commun) pour montrer que l'Europe est d'abord un projet de paix par l'économie, et interroger ce qui reste de cette méthode face à la guerre revenue en 2022.

    Sources

    • Déclaration du 9 mai 1950
    • Jean Monnet, Mémoires (1976)
    • Gérard Bossuat, Histoire de l'Union européenne
    • Toute l'Europe
    • Fondation Robert Schuman

    Questions d'oral

    1Que dit la déclaration Schuman et pourquoi est-elle fondatrice ?2Quelles sont les grandes étapes de la construction européenne ?3Qu'est-ce que la méthode communautaire ?4Pourquoi parle-t-on de couple franco-allemand ?5L'Union européenne est-elle une fédération ?

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