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    La bioéthique : de Nuremberg aux lois françaises, PMA, génétique et corps humain

    Notion
    8 min de lecture1947 - aujourd'hui

    La médecine peut aujourd'hui faire naître un enfant hors du corps (fécondation in vitro, 1978 ; Amandine en France, 1982), lire et réécrire le génome (CRISPR, 2012), transplanter des organes, maintenir en vie des corps sans conscience, choisir les embryons, congeler des gamètes, créer des embryons chimères. Peut-elle tout faire ? La bioéthique est la réflexion, née des crimes médicaux nazis (code de Nuremberg, 1947) et des révolutions biomédicales des années 1960-1970, sur ce que la science et la médecine ont le droit de faire à l'être humain. Elle repose sur quatre principes (Beauchamp et Childress, 1979) : autonomie (le consentement), bienfaisance, non-malfaisance, justice.

    La France a fait un choix singulier : légiférer. Les lois de bioéthique de 1994, révisées en 2004, 2011 et 2021, posent des principes (dignité, indisponibilité et non-patrimonialité du corps humain, anonymat et gratuité du don, interdiction du clonage et de l'eugénisme) et fixent les règles de la procréation médicalement assistée (PMA, ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules en 2021), du diagnostic prénatal, de la recherche sur l'embryon, des tests génétiques, du don d'organes. Un Comité consultatif national d'éthique (1983) éclaire ces choix ; des États généraux consultent les citoyens. La gestation pour autrui (GPA) reste interdite ; la fin de vie fait l'objet d'un débat à part (voir la fiche dédiée).
    Pour le candidat, la bioéthique est un thème de dissertation majeur (le corps, la nature, la dignité, la liberté, la technique, le désir) et un thème d'oral fréquent (PMA, GPA, génétique, transhumanisme) où l'on attend une connaissance précise du droit et une capacité à argumenter dans les deux sens.

    Définition

    La bioéthique (terme forgé par Van Rensselaer Potter en 1970) est l'étude des questions éthiques posées par les progrès de la biologie et de la médecine ; elle s'applique à la recherche (expérimentation humaine), à la clinique (consentement, fin de vie) et aux techniques de la procréation, de la génétique et de la transplantation. Les quatre principes de Beauchamp et Childress (autonomie, bienfaisance, non-malfaisance, justice) en sont le cadre le plus utilisé ; en Europe, la dignité humaine (Kant : l'homme est une fin, non un moyen ; article 1er de la Charte des droits fondamentaux de l'UE) joue un rôle central.
    Le corps humain est, en droit français (Code civil, articles 16 à 16-9, 1994), inviolable, indisponible (on ne peut le vendre ni en disposer par contrat) et non patrimonial (ses éléments ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial) ; d'où la gratuité et l'anonymat du don (sang, organes, gamètes) et l'interdiction de la GPA. Le consentement libre et éclairé est la condition de toute intervention ; le consentement présumé régit le don d'organes après la mort (loi Caillavet, 1976 : chacun est donneur sauf refus exprimé).
    La procréation médicalement assistée (PMA) désigne les techniques (insémination, fécondation in vitro, don de gamètes, accueil d'embryon) permettant la conception hors des rapports sexuels ; la gestation pour autrui (GPA) est le fait pour une femme de porter un enfant pour autrui. Le diagnostic prénatal (DPN) recherche des anomalies chez le fœtus ; le diagnostic préimplantatoire (DPI) sélectionne les embryons issus de FIV ; l'eugénisme est la volonté d'améliorer le patrimoine génétique d'une population, interdit comme « pratique tendant à l'organisation de la sélection des personnes » (Code civil, article 16-4). CRISPR-Cas9 (Charpentier et Doudna, 2012, prix Nobel 2020) est l'outil de modification ciblée du génome ; la modification des cellules germinales (transmissible) est interdite.

    Contexte

    La bioéthique naît de l'horreur : les expériences des médecins nazis (Mengele) jugées à Nuremberg (procès des médecins, 1946-1947) conduisent au code de Nuremberg (1947), dix principes dont le consentement volontaire du sujet ; la déclaration d'Helsinki (1964) l'étend à toute recherche ; le scandale de Tuskegee (1932-1972 : 400 Noirs américains syphilitiques laissés sans traitement pour observer la maladie) conduit au rapport Belmont (1979) et aux principes de Beauchamp et Childress. Les années 1960-1970 bouleversent la médecine : pilule (1956, légalisée en France en 1967), premières greffes de cœur (Barnard, 1967), définition de la mort cérébrale (Harvard, 1968), avortement (loi Veil, 1975), premier bébé-éprouvette (Louise Brown, 1978).
    En France, François Mitterrand crée en 1983 le Comité consultatif national d'éthique (CCNE), premier au monde, présidé par Jean Bernard ; ses avis (interdiction de la GPA dès 1984, refus de la commercialisation du corps) préparent les lois de 1994 (lois Bioéthique : respect du corps humain, don et utilisation des éléments du corps, fichiers de données de santé). La brebis Dolly (1996) provoque l'interdiction du clonage reproductif (« crime contre l'espèce humaine », 2004) ; la loi de 2004 crée l'Agence de la biomédecine ; celle de 2011 autorise la recherche sur l'embryon sous conditions ; la loi Taubira (2013) sur le mariage pour tous lance le débat sur la PMA pour toutes, promise par Hollande puis Macron.
    La loi du 2 août 2021 ouvre la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, remboursée par la Sécurité sociale, lève l'anonymat des donneurs de gamètes à la majorité de l'enfant, autorise l'autoconservation des ovocytes, encadre la recherche sur les embryons et cellules souches jusqu'à 14 jours ; elle maintient l'interdiction de la GPA (mais la Cour de cassation et la CEDH imposent de reconnaître la filiation des enfants nés de GPA à l'étranger). Dans le monde, les choix divergent : GPA commerciale aux États-Unis, en Ukraine, en Géorgie ; eugénisme libéral (choix du sexe en Californie) ; en 2018, le Chinois He Jiankui fait naître deux jumelles au génome modifié par CRISPR et est condamné à trois ans de prison ; la Cour suprême américaine renverse le droit à l'avortement (Dobbs, 2022) tandis que la France l'inscrit dans la Constitution (mars 2024).

    Mécanismes

    • Le consentement : principe cardinal depuis Nuremberg ; il doit être libre (sans pression), éclairé (information complète) et révocable ; il fonde la loi Kouchner (2002), le refus de soins, le don ; ses limites : le patient inconscient (directives anticipées, personne de confiance), le mineur, la personne vulnérable, le consentement à sa propre exploitation (GPA, vente d'organes).
    • L'indisponibilité du corps : le corps n'est pas une chose ; on ne peut le louer (GPA) ni vendre ses éléments ; le don est gratuit et anonyme ; c'est le principe qui oppose la France au modèle libéral anglo-saxon (marché des gamètes, GPA commerciale) ; il est concurrencé par l'autonomie (« mon corps m'appartient »).
    • La pente glissante : argument selon lequel autoriser A conduit inévitablement à B (le DPI pour une maladie grave mène au choix des yeux bleus ; la PMA pour toutes mène à la GPA) ; puissant rhétoriquement, contestable logiquement (le droit peut fixer des seuils) ; les révisions périodiques des lois sont conçues pour l'éviter.
    • La distinction thérapie / amélioration : soigner une maladie (CRISPR sur la drépanocytose, autorisé en 2023) ou améliorer l'humain (intelligence, taille, résistance) ; la frontière est mouvante (la myopie, la petite taille, le vieillissement sont-ils des maladies ?) et fonde le débat sur le transhumanisme.
    • Le juste et l'accès : les techniques coûteuses (thérapies géniques à 2 millions d'euros, PMA à l'étranger) créent des inégalités ; le principe de justice demande de répartir ; la France rembourse la PMA et le DPN, ce qui pose la question de l'eugénisme « d'État » (96 % des fœtus trisomiques détectés sont avortés).
    • Le comité et la délibération : la bioéthique française procède par avis du CCNE, États généraux, débat parlementaire, révision tous les sept ans ; modèle de démocratie délibérative sur des questions où la science ne peut trancher.

    Enjeux & débats

    1) Faut-il autoriser la GPA ? Ses partisans (couples infertiles, couples d'hommes, une partie des féministes libérales) invoquent l'autonomie de la femme, le désir d'enfant, la GPA « éthique » (non rémunérée, comme au Royaume-Uni ou au Canada) et la réalité (des enfants naissent de GPA à l'étranger et la France doit les reconnaître) ; ses adversaires (CCNE, majorité des féministes françaises, Sylviane Agacinski, Églises) dénoncent la marchandisation du corps des femmes pauvres, l'exploitation (Ukraine, Inde) et la réduction de l'enfant à un objet de contrat. La France l'interdit ; le débat est le plus vif de la bioéthique.
    2) Le diagnostic prénatal est-il un eugénisme ? Il permet d'éviter des maladies graves mais aboutit à la quasi-disparition des naissances trisomiques, ce que Jacques Testart (père d'Amandine devenu critique) et le philosophe Jürgen Habermas (L'Avenir de la nature humaine, 2001) analysent comme un eugénisme libéral, par addition de choix individuels ; ses défenseurs répondent qu'il n'y a ni contrainte ni programme d'État et que la liberté des parents prime. Le débat porte sur la différence entre eugénisme d'État et eugénisme de marché.
    3) Peut-on modifier le génome humain ? CRISPR permet de corriger des maladies (thérapie somatique, autorisée) mais aussi de modifier l'espèce (lignée germinale, interdite en Europe, tentée par He Jiankui) ; les uns y voient la fin des maladies génétiques, les autres une rupture anthropologique (Habermas : l'enfant programmé n'est plus l'égal de ses parents) et un risque d'inégalité génétique (Bienvenue à Gattaca). Le moratoire international tient, mais fragile.
    4) L'autonomie doit-elle tout permettre ? Le modèle libéral (« mon corps, mon choix ») justifie la PMA pour toutes, la GPA, l'aide à mourir, la vente de gamètes ; la tradition française oppose la dignité, indisponible même à celui qui voudrait y renoncer (arrêt du lancer de nain, Conseil d'État, 1995). Le débat oppose deux conceptions de la liberté et de la personne.

    Exemples

    • Le code de Nuremberg (1947) : issu du procès de 23 médecins nazis (7 condamnés à mort), dix règles dont la première : « le consentement volontaire du sujet humain est absolument essentiel » ; fondement de l'éthique de la recherche ; la déclaration d'Helsinki (1964) le complète.
    • L'étude de Tuskegee (1932-1972) : le service de santé américain observe l'évolution de la syphilis chez 400 métayers noirs sans les soigner, même après la pénicilline ; révélée par la presse en 1972 ; excuses de Clinton en 1997 ; source de la défiance des Afro-Américains envers la médecine (vaccins Covid).
    • Amandine (24 février 1982) : premier bébé français né par fécondation in vitro, grâce à René Frydman et Jacques Testart ; 400 000 enfants nés de PMA en France depuis ; Testart deviendra le critique le plus connu de l'eugénisme médical (L'Œuf transparent, 1986).
    • L'affaire du lancer de nain (1995) : le Conseil d'État valide l'interdiction par un maire d'un spectacle de lancer de nain, malgré le consentement de l'intéressé, au nom de la dignité humaine, composante de l'ordre public ; arrêt fondateur : la dignité s'impose même contre la volonté.
    • La loi du 2 août 2021 : PMA ouverte aux couples de femmes et aux femmes seules (30 000 demandes la première année), levée de l'anonymat des donneurs à la majorité de l'enfant, autoconservation des ovocytes, recherche sur l'embryon jusqu'à 14 jours ; adoptée après deux ans de débats et des États généraux.
    • He Jiankui (novembre 2018) : le biologiste chinois annonce la naissance de jumelles dont il a modifié le gène CCR5 par CRISPR pour les rendre résistantes au VIH ; condamnation unanime de la communauté scientifique, trois ans de prison ; première modification germinale d'êtres humains.
    • L'IVG dans la Constitution (4 mars 2024) : après l'arrêt Dobbs (États-Unis, 2022), la France inscrit « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse » à l'article 34 ; vote du Congrès à Versailles (780 voix contre 72) ; première au monde.

    Pièges & confusions

    • Confondre PMA et GPA : la PMA est une aide à la conception (autorisée) ; la GPA implique une femme portant l'enfant pour autrui (interdite) ; l'amalgame est la première erreur des candidats.
    • Croire que la bioéthique est une morale religieuse : elle est laïque, procédurale (comités, lois) et pluraliste ; les religions y participent sans la dominer.
    • Ignorer que la France a choisi la loi : contrairement aux pays anglo-saxons (jurisprudence, marché), la France légifère et révise ; c'est un modèle.
    • Utiliser la « pente glissante » sans la discuter : l'argument est réversible et doit être examiné, non asséné.
    • Confondre eugénisme d'État et diagnostic prénatal : le droit français distingue la sélection organisée (interdite) et le choix individuel (autorisé) ; le débat porte sur cette distinction.

    Usage concours / oral

    La bioéthique est un des thèmes les plus féconds pour les dissertations sur le corps, la nature, la dignité, la liberté, le désir, la technique, la famille ou le progrès. Les références : Kant (la dignité, l'homme comme fin), Habermas (L'Avenir de la nature humaine), Jonas (la responsabilité), Testart (L'Œuf transparent), Agacinski (Corps en miettes, 2009, contre la GPA), Huxley (Le Meilleur des mondes, 1932) et Bienvenue à Gattaca (1997) comme fictions. La chronologie 1947-1975-1978-1982-1983-1994-2021-2024 structure un développement.
    Sachez exposer les quatre principes (autonomie, bienfaisance, non-malfaisance, justice) et les trois principes français (dignité, indisponibilité, gratuité) ; ils vous permettent d'analyser n'importe quel cas (GPA, DPI, CRISPR, don d'organes) de manière méthodique. L'arrêt du lancer de nain (1995) est l'exemple parfait de la dignité opposée au consentement.
    À l'oral, une question sur la GPA ou la PMA est un test de capacité à argumenter des deux côtés sans imposer vos convictions ni les cacher : présentez les arguments, le droit (2021, interdiction de la GPA, reconnaissance des enfants nés à l'étranger), les modèles étrangers, puis une position mesurée. Évitez le moralisme comme le relativisme ; le jury cherche un esprit capable de délibérer sur ce que la science rend possible.

    Sources

    • Avis du Comité consultatif national d'éthique
    • Loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique
    • L'Avenir de la nature humaine : vers un eugénisme libéral ?
    • La bioéthique en questions
    • Corps en miettes

    Questions d'oral

    1Qu'est-ce que la bioéthique et quels sont ses quatre principes ?2Que contient le code de Nuremberg et pourquoi est-il fondateur ?3Quels sont les principes du droit français sur le corps humain ?4Faut-il autoriser la gestation pour autrui ?5Le diagnostic prénatal est-il un eugénisme ?

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