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    Question d'oral

    Climat : peut-on parler d’un “contentieux climatique” européen et international, et avec quels arguments ?

    Réponse d'oral

    Oui, on peut parler d’un contentieux climatique européen et international, car des juges sont saisis pour apprécier les obligations des États face au réchauffement et les conséquences de leur inaction. Il ne s’agit pas d’un tribunal mondial du climat, mais de recours devant plusieurs juridictions. Les arguments reposent sur les engagements climatiques, notamment l’accord de Paris de 2015, sur les obligations de prévention des dommages environnementaux et sur les droits fondamentaux. L’idée est simple : une politique climatique insuffisante peut menacer la santé, la vie ou le domicile des personnes.
    En Europe, un arrêt marque un tournant : le 9 avril 2024, dans l’affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz c. Suisse, la Cour européenne des droits de l’homme condamne la Suisse pour les insuffisances de son action climatique, au titre du droit au respect de la vie privée et familiale. Attention : cette Cour relève du Conseil de l’Europe, pas de l’Union européenne. Dans l’Union, les juges peuvent aussi contrôler le respect des règles européennes sur les émissions. À l’échelle internationale, le Tribunal international du droit de la mer affirme, dans son avis du 21 mai 2024, que les émissions humaines de gaz à effet de serre constituent une pollution du milieu marin.
    Ce contentieux rencontre toutefois des limites : qui peut agir, comment établir le lien entre émissions et dommages, et quelles mesures le juge peut-il imposer ? Un avis consultatif, contrairement à un arrêt obligatoire pour les parties, ne condamne pas directement un État. La question devient alors celle de la place du juge pour faire respecter les engagements climatiques sans décider lui-même de toute la politique climatique.

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