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Question d'oral
Actualité : comment la régulation européenne du numérique (RGPD, régulation des plateformes, IA) transforme-t-elle les libertés et l’économie ?
Réponse d'oral
La régulation européenne du numérique transforme les libertés et l’économie en renforçant les droits des utilisateurs et en imposant de nouvelles responsabilités aux entreprises. Avec le RGPD, applicable depuis le 25 mai 2018, les données personnelles ne sont plus une ressource que les entreprises peuvent exploiter sans limites. Chacun peut demander l’accès à ses données, leur correction ou, sous certaines conditions, leur effacement. Par exemple, une application doit justifier les informations qu’elle collecte et ne peut pas exiger systématiquement un consentement à toute utilisation publicitaire. Les sanctions peuvent atteindre 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.La régulation des plateformes prolonge cette logique. Le DSA, pleinement applicable depuis février 2024, impose notamment des mécanismes de signalement des contenus illégaux et davantage de transparence publicitaire. Il prévoit aussi des recours contre certaines décisions de modération : protéger les utilisateurs ne doit pas signifier supprimer arbitrairement leur parole. Le DMA cherche, lui, à ouvrir la concurrence face aux grandes plateformes dominantes. Pour les entreprises européennes, ces règles créent des coûts de conformité, mais peuvent aussi favoriser la confiance et permettre à de nouveaux concurrents d’entrer sur le marché.Enfin, le règlement européen sur l’IA, entré en vigueur en août 2024 et appliqué progressivement, adapte les obligations aux risques. Une IA utilisée pour recruter appelle davantage de garanties qu’un outil de divertissement, notamment contre les discriminations. L’Europe veut ainsi faire de la protection des personnes un avantage économique, sans freiner excessivement l’innovation. Reste à savoir comment préserver cette ambition face à une technologie qui évolue plus vite que les règles.
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