Retour à la fiche
Question d'oral
La réforme du quinquennat (2000) a-t-elle renforcé ou affaibli le Parlement ?
Réponse d'oral
La réforme du quinquennat de 2000 a plutôt affaibli le Parlement, en renforçant dans la pratique la domination du président sur la majorité parlementaire. Adoptée par référendum le 24 septembre 2000, elle ramène le mandat présidentiel de sept à cinq ans, soit la même durée que celui des députés. Mais le changement décisif vient aussi du calendrier électoral : depuis 2002, les élections législatives suivent l’élection présidentielle. Les électeurs sont ainsi incités à donner au président nouvellement élu une majorité pour appliquer son programme. Les législatives deviennent souvent la confirmation d’un choix déjà fait.Cette succession renforce le fait majoritaire : lorsque le président, le Gouvernement et la majorité de l’Assemblée nationale appartiennent au même camp, les députés soutiennent généralement l’exécutif. Leur rôle de contrôle peut alors passer au second plan. Le quinquennat réduit aussi la probabilité des cohabitations, sans les rendre impossibles. Il faut cependant distinguer l’influence politique des pouvoirs juridiques : la réforme n’a pas supprimé le droit du Parlement de voter la loi, de contrôler le Gouvernement ou, pour l’Assemblée, de le renverser.L’affaiblissement n’est donc ni total ni automatique. En juin 2022, Emmanuel Macron, pourtant réélu, n’obtient qu’une majorité relative à l’Assemblée : les oppositions retrouvent une capacité de négociation et de blocage. Le rapport de forces reste déterminant, et le Sénat conserve son calendrier propre. Le quinquennat favorise donc la prééminence présidentielle plutôt qu’il ne condamne le Parlement à l’impuissance. Reste à savoir comment concilier une majorité capable d’agir avec un Parlement réellement capable de lui résister.
Autres questions
1.Pourquoi 1958 est-il un moment de bascule institutionnelle, et quels problèmes la Constitution cherche-t-elle à résoudre ?2.La Ve République est-elle un régime parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel ? Quels critères utiliser ?3.Que signifie concrètement « parlementarisme rationalisé » ? Donnez deux dispositifs précis et expliquez leur logique.4.Dans la Constitution, qui « gouverne » au quotidien : le Président ou le Gouvernement ? Appuyez-vous sur les articles 5 et 20.5.La dissolution (art. 12) est-elle un outil démocratique ou un levier stratégique de pouvoir ?