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Question d'oral
Faut-il réformer le mode de scrutin législatif (dose de proportionnelle) pour mieux représenter la société, au risque de l’instabilité ?
Réponse d'oral
Réformer le mode de scrutin législatif par une dose de proportionnelle peut mieux représenter la société, à condition de préserver la capacité à gouverner. Aujourd’hui, les députés sont élus au scrutin majoritaire à deux tours, dans 577 circonscriptions. Ce système crée un lien direct entre un élu et un territoire. Il favorise aussi les grands partis ou les alliances, mais peut produire un écart important entre les voix obtenues et les sièges remportés. La proportionnelle permettrait donc à davantage de sensibilités politiques d’entrer à l’Assemblée nationale. Elle ne garantirait cependant pas, à elle seule, une meilleure représentation des femmes, des jeunes ou des milieux populaires.Le risque d’instabilité gouvernementale existe, mais il ne faut pas l’exagérer. Une assemblée plus fragmentée oblige les partis à négocier des coalitions. Cela peut ralentir les décisions, sans nécessairement empêcher de gouverner. Inversement, le scrutin majoritaire ne garantit plus une majorité solide : en juin 2022, le camp présidentiel n’a obtenu que 245 sièges, loin des 289 nécessaires à la majorité absolue. La Ve République dispose déjà de mécanismes qui protègent le gouvernement, notamment des conditions strictes pour adopter une motion de censure.Une réforme équilibrée pourrait donc conserver des députés de circonscription et attribuer une partie des sièges à la proportionnelle, avec un seuil minimal de voix. Mais ses effets dépendraient du nombre de sièges concernés et des règles retenues. Surtout, elle demanderait une véritable culture du compromis : accepter de gouverner avec d’autres sans renoncer à ses convictions. La question est alors aussi de savoir si nos pratiques politiques peuvent évoluer autant que nos règles électorales.
Autres questions
1.Pourquoi 1958 est-il un moment de bascule institutionnelle, et quels problèmes la Constitution cherche-t-elle à résoudre ?2.La Ve République est-elle un régime parlementaire, présidentiel ou semi-présidentiel ? Quels critères utiliser ?3.Que signifie concrètement « parlementarisme rationalisé » ? Donnez deux dispositifs précis et expliquez leur logique.4.Dans la Constitution, qui « gouverne » au quotidien : le Président ou le Gouvernement ? Appuyez-vous sur les articles 5 et 20.5.La dissolution (art. 12) est-elle un outil démocratique ou un levier stratégique de pouvoir ?