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Question d'oral
Quelle différence entre la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale ?
Réponse d'oral
La différence entre la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI) tient surtout à ce qu’elles jugent : la première règle des différends entre États, tandis que la seconde juge des individus accusés de crimes internationaux. Toutes deux siègent à La Haye, aux Pays-Bas, mais elles n’ont ni le même rôle ni les mêmes pouvoirs. Créée en 1945, la CIJ est l’organe judiciaire principal de l’ONU. Elle intervient lorsque les États concernés ont accepté sa compétence, par exemple dans un traité. Elle peut régler un conflit de frontière ou constater qu’un État a violé ses obligations internationales. Ses arrêts sont obligatoires pour les parties et sans appel. Elle rend aussi des avis consultatifs, généralement non contraignants.La CPI, elle, est une institution indépendante de l’ONU, créée par le Statut de Rome de 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002. Elle recherche une responsabilité pénale individuelle pour génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou crime d’agression. Elle peut donc condamner une personne à une peine de prison. En 2012, elle a ainsi condamné Thomas Lubanga pour avoir enrôlé et utilisé des enfants soldats en République démocratique du Congo. Selon le principe de complémentarité, elle intervient seulement lorsque les États ne veulent pas ou ne peuvent pas véritablement juger. Contrairement aux tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie ou le Rwanda, elle est permanente. Cependant, elle dépend des États pour arrêter les suspects : comment rendre une justice efficace lorsque ceux-ci refusent de coopérer ?