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Question d'oral
La justice internationale est-elle une justice des vainqueurs ?
Réponse d'oral
La justice internationale n’est pas seulement une justice des vainqueurs, mais elle reste marquée par les rapports de force entre États. Le soupçon vient notamment du procès de Nuremberg, en 1945-1946 : les Alliés jugent les dirigeants nazis, sans soumettre leurs propres actes au même tribunal. Pourtant, ce procès pose un principe essentiel : un responsable politique ne peut pas invoquer les ordres reçus ou sa fonction pour échapper à sa responsabilité. Les tribunaux ad hoc pour l’ex-Yougoslavie, créé en 1993, et pour le Rwanda, créé en 1994, prolongent cette lutte contre l’impunité, même si leur champ d’action reste limité à certains conflits.Il faut distinguer deux institutions. La Cour internationale de justice tranche les différends entre États qui acceptent sa compétence. Elle ne condamne donc pas des personnes à la prison. En 1986, elle condamne les États-Unis pour leurs activités militaires et paramilitaires contre le Nicaragua : elle peut ainsi donner tort à une grande puissance. La Cour pénale internationale, active depuis 2002, juge au contraire des individus pour les crimes les plus graves. Permanente, elle n’est pas créée par les vainqueurs d’une guerre particulière. Elle intervient lorsque les États ne peuvent ou ne veulent pas véritablement juger.La difficulté centrale reste l’exécution des décisions. Sans police propre, la CPI dépend des États pour arrêter les suspects. Les grandes puissances disposent aussi de moyens de pression, notamment au Conseil de sécurité. Cette justice est donc inégale, mais pas inutile : elle reconnaît les victimes et fragilise l’impunité. Comment rendre la justice réellement universelle dans un monde où les États restent aussi inégaux ?