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Question d'oral
Quels sont les quatre crimes relevant de la CPI ?
Réponse d'oral
Les quatre crimes relevant de la Cour pénale internationale (CPI) sont le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et le crime d’agression. La CPI juge des individus, et non des États : un chef d’État, un commandant militaire ou un autre responsable peut donc être poursuivi. Le génocide suppose l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Les crimes contre l’humanité sont des actes comme le meurtre, la torture ou la déportation, commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre une population civile. Ils peuvent avoir lieu même en temps de paix.Les crimes de guerre sont des violations graves des règles applicables aux conflits armés. Attaquer volontairement des civils, torturer des prisonniers ou recruter des enfants de moins de quinze ans en sont des exemples. En 2012, la CPI a ainsi condamné Thomas Lubanga pour la conscription, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats en République démocratique du Congo. Le crime d’agression concerne, lui, les dirigeants responsables d’un recours à la force armée d’un État contre un autre, constituant une violation manifeste de la Charte des Nations unies. La compétence de la CPI pour ce crime est activée depuis 2018, avec des conditions particulièrement restrictives. Dans tous les cas, la Cour intervient en complément des juridictions nationales, lorsque celles-ci ne peuvent pas ou ne veulent pas réellement juger. Reste à savoir comment rendre cette justice effective lorsque les responsables conservent le pouvoir.
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