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Question d'oral
Pourquoi les États-Unis, la Chine et la Russie ne sont-ils pas membres de la CPI ?
Réponse d'oral
Les États-Unis, la Chine et la Russie ne sont pas membres de la Cour pénale internationale (CPI) parce qu’ils refusent qu’une juridiction indépendante puisse juger leurs dirigeants ou leurs militaires sans leur accord. Leur argument principal est la défense de leur souveraineté nationale. Ils craignent aussi des poursuites qu’ils considéreraient comme politiques. Mais leurs parcours diffèrent : la Chine n’a jamais signé le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour, adopté en 1998. Les États-Unis et la Russie l’ont signé, sans le ratifier, puis ont annoncé qu’ils n’entendaient pas devenir parties au traité, respectivement en 2002 et en 2016.Pour les États-Unis, la crainte concerne notamment les soldats déployés à l’étranger. Washington estime que ses tribunaux doivent rester compétents pour les juger. Pourtant, le principe de complémentarité prévoit que la CPI intervient seulement lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas mener véritablement les poursuites. La Chine insiste sur la non-ingérence dans les affaires intérieures. La Russie refuse également ce contrôle extérieur, particulièrement sensible depuis ses interventions en Ukraine. Le 17 mars 2023, la CPI a délivré un mandat d’arrêt contre Vladimir Poutine pour des crimes de guerre présumés liés à la déportation et au transfert illégaux d’enfants ukrainiens.Cet exemple montre que rester hors de la CPI ne garantit pas une immunité : elle peut notamment poursuivre un ressortissant d’un État non membre pour des crimes commis sur le territoire d’un État relevant de sa compétence. Mais elle dépend des États pour les arrestations. Comment rendre cette justice effective lorsque les grandes puissances refusent ses règles ?