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Question d'oral
Que signifient les mandats d'arrêt contre Poutine et Netanyahou ?
Réponse d'oral
Les mandats d’arrêt contre Vladimir Poutine et Benyamin Netanyahou signifient que la Cour pénale internationale (CPI) veut les faire arrêter pour les juger pour des crimes internationaux présumés : ils ne constituent pas des condamnations. Contrairement à la Cour internationale de justice, qui tranche des différends entre États, la CPI poursuit des individus. Le mandat contre Poutine, délivré le 17 mars 2023, concerne les crimes de guerre présumés de déportation et de transfert illégaux d’enfants ukrainiens vers la Russie. Celui contre Netanyahou, délivré le 21 novembre 2024, porte notamment sur l’utilisation présumée de la famine comme méthode de guerre et sur des crimes contre l’humanité à Gaza.Ces décisions rappellent qu’un dirigeant en exercice n’est pas, devant la CPI, au-dessus du droit. La Russie et Israël ne sont pas parties au Statut de Rome, mais cela ne suffit pas à écarter sa compétence : celle-ci peut reposer sur le territoire où les crimes auraient été commis. L’Ukraine avait accepté cette compétence avant de devenir État partie en 2025 ; la Palestine l’est depuis 2015. La Cour intervient selon la complémentarité : elle ne remplace pas une justice nationale qui mène réellement les procédures nécessaires.Cependant, la CPI n’a pas de police. Elle dépend des États pour exécuter ses mandats, et les États parties ont, en principe, l’obligation de coopérer. En septembre 2024, la Mongolie a ainsi accueilli Poutine sans l’arrêter, malgré ses obligations. Ces mandats peuvent donc restreindre les déplacements et accroître l’isolement diplomatique, sans garantir un procès. Toute la difficulté reste de transformer une décision de justice en arrestation lorsque les rapports de force politiques s’y opposent.