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Question d'oral
Qu'a changé la loi de bioéthique de 2021 ?
Réponse d'oral
La loi de bioéthique du 2 août 2021 a surtout élargi l’accès à la PMA, reconnu un droit d’accès aux origines pour les enfants nés d’un don et fait évoluer les règles de recherche sur l’embryon. Auparavant, la procréation médicalement assistée était réservée aux couples hétérosexuels répondant à des critères médicaux. Elle est désormais ouverte aux couples de femmes et aux femmes non mariées, avec une prise en charge par l’Assurance maladie dans les conditions prévues. Par exemple, deux femmes peuvent bénéficier d’une fécondation in vitro avec don de spermatozoïdes en France. Pour établir leur maternité à toutes les deux, elles effectuent une reconnaissance conjointe anticipée devant notaire.Deuxième changement majeur : le droit d’accès aux origines. À sa majorité, une personne conçue grâce à un don peut demander des informations sur le donneur, notamment son identité. Depuis le 1er septembre 2022, les nouveaux donneurs doivent accepter cette possibilité. Cela ne crée aucun lien de filiation avec eux : le donneur ne devient pas juridiquement un parent. Le don reste gratuit, et l’identité du donneur n’est pas communiquée aux bénéficiaires lors de la PMA.Enfin, la loi facilite certaines recherches sur les cellules souches embryonnaires et fixe à quatorze jours la limite de culture des embryons étudiés. Elle maintient cependant des interdits essentiels : la GPA reste prohibée, tout comme la modification génétique d’un embryon destiné à naître. Cette réforme cherche donc à accompagner de nouvelles possibilités sans transformer le corps humain en marchandise. Jusqu’où la médecine doit-elle répondre aux désirs individuels tout en protégeant chacun ?