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Question d'oral
La dissolution (art. 12) est-elle un outil de clarification démocratique ou une arme de stratégie partisane ?
Réponse d'oral
La dissolution prévue par l’article 12 est à la fois un outil de clarification démocratique et une arme de stratégie partisane : tout dépend de son contexte et de son objectif. Elle permet au président de la République de mettre fin au mandat de l’Assemblée nationale et de provoquer de nouvelles élections législatives. Les électeurs peuvent alors trancher un conflit politique ou renouveler une majorité. Le Président doit consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, mais leur accord n’est pas nécessaire. Une limite importante existe : aucune nouvelle dissolution ne peut intervenir dans l’année suivant ces élections.En pratique, le Président peut aussi chercher à obtenir une majorité plus favorable. En 1962, de Gaulle dissout l’Assemblée après le vote d’une motion de censure contre le gouvernement Pompidou. Les élections renforcent son camp : la dissolution résout la crise tout en confortant son pouvoir. Mais cette arme reste risquée. En 1997, Jacques Chirac provoque des élections anticipées pour consolider sa majorité. La gauche l’emporte, Lionel Jospin devient Premier ministre et une cohabitation commence jusqu’en 2002. Le calcul présidentiel produit donc l’inverse du résultat recherché.Il ne faut ainsi pas opposer trop simplement démocratie et intérêt partisan. Une dissolution peut servir une ambition politique tout en donnant réellement la parole aux citoyens. Son résultat n’assure toutefois ni une majorité stable ni une situation plus claire. Le dernier mot appartient aux électeurs, pas au Président. Reste à savoir si consulter davantage suffit toujours à mieux gouverner.
Autres questions
1.Pourquoi parle-t-on d’un exécutif bicéphale sous la Ve République ? Qu’apporte cette formule ?2.Comment articuler l’art. 5 (Président arbitre) et l’art. 20 (Gouvernement qui conduit) sans contradiction ?3.En quoi l’élection présidentielle au suffrage universel direct (1962) modifie-t-elle l’équilibre institutionnel ?4.La cohabitation est-elle une anomalie ou une preuve de souplesse de la Constitution ?5.Expliquez précisément le 49.3 : quel est le raisonnement institutionnel derrière cette procédure ?