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    Question d'oral

    Les pouvoirs exceptionnels (art. 16) sont-ils compatibles avec l’État de droit ?

    Réponse d'oral

    Les pouvoirs exceptionnels de l’article 16 sont compatibles avec l’État de droit seulement si leur usage reste temporaire, nécessaire et contrôlé. Cet article de la Constitution permet au président de la République de concentrer des pouvoirs très étendus pour répondre à une crise extrême. Deux conditions doivent être réunies : une menace grave et immédiate contre les institutions, l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire ou les engagements internationaux ; et l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. Une simple difficulté politique ne suffit donc pas.
    Des garanties constitutionnelles existent. Le Président doit consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel, puis informer la Nation. Le Parlement se réunit de plein droit et l’Assemblée nationale ne peut pas être dissoute. Depuis la révision de 2008, le Conseil constitutionnel peut être saisi après trente jours pour vérifier si les conditions restent réunies. Après soixante jours, il procède automatiquement à cet examen. L’objectif est de rétablir le fonctionnement normal des institutions, non d’installer durablement un pouvoir personnel.
    Mais la concentration des pouvoirs reste dangereuse, car le contrôle du juge est limité : toutes les décisions prises dans ce cadre ne peuvent pas être contestées devant lui. En 1961, Charles de Gaulle a utilisé l’article 16 lors du putsch des généraux à Alger. Il l’a maintenu du 23 avril au 29 septembre, bien après l’échec du putsch. Cet exemple montre la difficulté : une mesure légale peut devenir disproportionnée si elle dure trop longtemps. Comment protéger la démocratie dans l’urgence sans affaiblir les règles qui la rendent démocratique ?

    Autres questions

    1.Pourquoi parle-t-on d’un exécutif bicéphale sous la Ve République ? Qu’apporte cette formule ?2.Comment articuler l’art. 5 (Président arbitre) et l’art. 20 (Gouvernement qui conduit) sans contradiction ?3.En quoi l’élection présidentielle au suffrage universel direct (1962) modifie-t-elle l’équilibre institutionnel ?4.La cohabitation est-elle une anomalie ou une preuve de souplesse de la Constitution ?5.Expliquez précisément le 49.3 : quel est le raisonnement institutionnel derrière cette procédure ?