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Question d'oral
Quelles autres réformes a-t-il conduites comme garde des Sceaux ?
Réponse d'oral
Comme garde des Sceaux de 1981 à 1986, Robert Badinter a conduit plusieurs réformes majeures : suppression de juridictions d’exception, fin d’une discrimination pénale envers les homosexuels, développement des peines alternatives et amélioration des droits des détenus. Son combat pour la justice ne se limite donc pas à l’abolition de la peine de mort. Il cherche aussi à construire une justice égale pour tous. Dès 1981, il fait supprimer la Cour de sûreté de l’État, une juridiction spéciale chargée des affaires touchant à la sécurité de l’État. En 1982, les tribunaux militaires permanents sont également supprimés en temps de paix sur le territoire national.Autre avancée essentielle : la loi du 4 août 1982 met fin à une discrimination concernant les relations homosexuelles. Contrairement à une formule courante, elle ne « légalise » pas l’homosexualité, qui n’était pas globalement interdite. Elle supprime une différence d’âge de consentement entre relations homosexuelles et hétérosexuelles. C’est une étape importante vers l’égalité devant la loi.Badinter veut aussi que punir permette de se réinsérer. La loi du 10 juin 1983 instaure le travail d’intérêt général : une personne condamnée peut accomplir gratuitement un travail utile à la collectivité plutôt que subir une courte peine de prison. Il développe également les droits des détenus, notamment en améliorant les visites familiales. Ces réformes posent une question toujours actuelle : comment protéger la société sans renoncer à la dignité de ceux qu’elle condamne ?