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Question d'oral
Les cours constitutionnelles nationales acceptent-elles la primauté ?
Réponse d'oral
Les cours constitutionnelles nationales acceptent la primauté du droit européen, mais généralement sous conditions : elles ne reconnaissent pas toutes sa supériorité absolue sur leur Constitution. Pour la Cour de justice de l’Union européenne, pourtant, la règle est claire : le droit européen prévaut sur toute règle nationale contraire, même constitutionnelle. Cette position, affirmée dans l’arrêt Costa contre ENEL de 1964, puis précisée en 1970, garantit une application commune du droit dans tous les États membres. Sans elle, chaque pays pourrait écarter ses obligations en invoquant ses propres règles.Les juges nationaux raisonnent autrement : ils fondent souvent l’acceptation du droit européen sur leur Constitution et conservent donc des limites. En France, le Conseil constitutionnel protège notamment l’identité constitutionnelle de la France, sauf consentement du constituant. En Allemagne, la Cour constitutionnelle vérifie aussi que l’Union reste dans les compétences confiées par les traités : c’est le contrôle des actes ultra vires, autrement dit adoptés au-delà des pouvoirs autorisés. Le 5 mai 2020, elle a ainsi contesté le contrôle exercé par la Cour de justice sur un programme d’achats de dette publique de la Banque centrale européenne.Il existe donc une acceptation pratique très large, mais un désaccord sur le dernier mot. Ces réserves peuvent protéger les droits fondamentaux et les choix démocratiques. Elles peuvent aussi fragiliser l’État de droit lorsqu’elles servent à soustraire un gouvernement aux règles communes, notamment sur l’indépendance des juges. Tout l’enjeu est alors de distinguer une garantie constitutionnelle légitime d’un refus opportuniste des engagements européens.