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    De Stockholm à Paris : la gouvernance internationale du climat et de l'environnement

    Événement
    8 min de lecture1972 - aujourd'hui

    Le 12 décembre 2015, à 19 h 26, Laurent Fabius abat son marteau vert : l'accord de Paris est adopté par 195 pays. Pour la première fois, l'humanité entière s'engage à contenir le réchauffement « nettement en dessous de 2 °C » et à « poursuivre les efforts » pour le limiter à 1,5 °C. Cet accord est l'aboutissement de quarante ans de diplomatie environnementale, commencée à Stockholm en 1972, structurée au Sommet de la Terre de Rio en 1992 (Convention climat, Convention biodiversité), passée par l'échec relatif de Kyoto (1997) et le fiasco de Copenhague (2009).

    Cette gouvernance a une architecture propre : des conventions-cadres de l'ONU, des COP (conférences des parties) annuelles, des rapports scientifiques (GIEC, IPBES), des principes (précaution, responsabilités communes mais différenciées, pollueur-payeur), et des instruments (marchés carbone, fonds verts, contributions nationales). Elle a remporté des succès (protocole de Montréal sur l'ozone, 1987 ; accord de Paris ; fonds « pertes et dommages », 2022) et connaît des limites structurelles : absence de sanction, règle du consensus, poids des pétro-États, retrait américain (2017, puis 2025), écart entre engagements et actions.
    Pour le candidat, le sujet est une porte d'entrée sur les relations internationales, le multilatéralisme, la souveraineté, la justice Nord-Sud et le droit ; il faut connaître la chronologie (1972, 1987, 1992, 1997, 2009, 2015), les principes et le fonctionnement d'une COP pour en discuter l'efficacité.

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    Définition

    Une COP (Conference of the Parties) est l'organe décisionnel d'une convention internationale, réunissant chaque année les États qui l'ont ratifiée ; les COP « climat » sont celles de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC, 1992), les COP « biodiversité » celles de la Convention sur la diversité biologique ; on les numérote (COP21 à Paris, COP28 à Dubaï, COP30 à Belém en 2025). Elles décident par consensus, ce qui donne un droit de veto de fait à chaque État.
    Le protocole de Kyoto (1997, en vigueur en 2005) impose aux pays développés des objectifs chiffrés et contraignants de réduction (−5 % en 2012 par rapport à 1990) selon une approche « du haut vers le bas » ; les États-Unis ne le ratifient pas, le Canada s'en retire, les pays émergents en sont exemptés. L'accord de Paris (2015, en vigueur en 2016) adopte l'approche inverse, « du bas vers le haut » : chaque pays fixe sa contribution déterminée au niveau national (CDN), révisée à la hausse tous les cinq ans, avec une obligation de transparence mais sans sanction ; objectif de neutralité carbone dans la seconde moitié du siècle ; 100 milliards de dollars par an de financement Nord-Sud.
    Les principes du droit international de l'environnement : la précaution (Rio, 1992 : l'incertitude scientifique ne doit pas retarder l'action ; inscrit dans la Charte de l'environnement française, 2005), le pollueur-payeur (OCDE, 1972), les responsabilités communes mais différenciées (tous responsables, mais les pays développés davantage, en raison de leurs émissions historiques et de leurs moyens), le développement durable (Brundtland, 1987). Les pertes et dommages désignent les dégâts irréversibles du changement climatique subis par les pays vulnérables ; un fonds dédié est créé à la COP27 (2022).

    Contexte

    La conférence de Stockholm (1972), première conférence de l'ONU sur l'environnement, crée le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) et pose le lien entre environnement et développement, dans un contexte Nord-Sud tendu (Indira Gandhi : « la pauvreté est la pire des pollutions »). Le rapport Brundtland (1987) invente le développement durable ; la même année, le protocole de Montréal sur la couche d'ozone montre qu'un accord universel est possible quand la science est claire, les substituts disponibles et les industriels ralliés. Le GIEC est créé en 1988.
    Le Sommet de la Terre de Rio (1992), 178 États et 110 chefs d'État, adopte la Convention-cadre sur le climat, la Convention sur la diversité biologique, la Déclaration de Rio (27 principes dont la précaution) et l'Agenda 21. Le protocole de Kyoto (1997) fixe des objectifs contraignants aux seuls pays développés ; refusé par le Sénat américain (résolution Byrd-Hagel, 95 voix contre 0) puis par Bush (2001), il n'entre en vigueur qu'en 2005 grâce à la Russie ; il a créé le marché carbone européen (2005) mais n'a pas infléchi les émissions mondiales, la Chine devenant premier émetteur en 2006. Copenhague (2009) devait lui succéder : échec retentissant, accord a minima négocié en catimini par Obama et les émergents, traumatisme de la diplomatie climatique.
    La reconstruction passe par Durban (2011), la coopération sino-américaine (accord Obama-Xi, novembre 2014) et une présidence française méthodique (Fabius, Tubiana) : l'accord de Paris (COP21, 2015) réussit par son architecture souple et universelle. Trump s'en retire (2017), Biden y revient (2021), Trump s'en retire à nouveau (janvier 2025). Les COP suivantes précisent les règles (Katowice 2018, Glasgow 2021 : « réduction progressive » du charbon), créent le fonds pertes et dommages (Charm el-Cheikh 2022) et mentionnent pour la première fois la « transition hors des énergies fossiles » (Dubaï 2023, présidée par le patron de la compagnie pétrolière émiratie). La COP29 de Bakou (2024) fixe un objectif financier de 300 milliards par an pour 2035, jugé insuffisant par les pays du Sud ; la COP30 de Belém (2025), en Amazonie, marque les dix ans de Paris avec de nouvelles CDN en retrait des besoins. Les émissions mondiales, elles, continuent de croître.

    Mécanismes

    • Le consensus et le veto de fait : chaque décision doit être acceptée par tous ; l'Arabie saoudite, la Russie ou les États-Unis peuvent bloquer un mot (« sortie » contre « transition hors » des fossiles en 2023) ; d'où des textes ambigus et des compromis de dernière minute.
    • Le haut vers le bas et le bas vers le haut : Kyoto imposait des cibles d'en haut et a échoué faute d'universalité ; Paris laisse chaque État fixer sa contribution, ce qui garantit l'universalité au prix de l'ambition (la somme des CDN mène à +2,7 °C) ; l'espoir repose sur le mécanisme de « cliquet » (révision à la hausse tous les cinq ans) et sur la pression des pairs.
    • Le financement Nord-Sud : promesse de 100 milliards par an en 2020 (Copenhague), tenue avec deux ans de retard ; nouvel objectif de 300 milliards pour 2035 (Bakou) ; les pays en développement demandent 1 300 milliards ; la question de la dette climatique est le nœud des négociations.
    • Les marchés carbone : le marché européen (2005) fait payer un prix (80 euros la tonne en 2023) aux industriels et électriciens ; l'article 6 de l'accord de Paris organise l'échange de crédits entre pays ; controverse sur la qualité des crédits (forêts fictives) et le risque de compensation à bon compte.
    • Le rôle des acteurs non étatiques : villes, régions, entreprises, ONG, scientifiques et jeunesse participent aux COP ; le lobby fossile aussi (2 400 lobbyistes à Dubaï) ; les procès climatiques (Urgenda, Affaire du siècle) utilisent les engagements internationaux contre les États.
    • La science comme boussole : le GIEC fixe les ordres de grandeur (1,5 °C, neutralité en 2050) que les COP reprennent ; le « bilan mondial » (global stocktake) de 2023 constate officiellement que le monde n'est pas sur la trajectoire.

    Enjeux & débats

    1) Les COP servent-elles à quelque chose ? Les critiques (Greta Thunberg : « bla bla bla ») pointent trente ans de conférences et des émissions en hausse de 60 % depuis 1990 ; les défenseurs répondent que sans elles, la trajectoire serait de +4 à 5 °C, que Paris a fait passer les projections de +3,5 à +2,7 °C, et qu'il n'existe aucune alternative au multilatéralisme pour un problème mondial. Le débat porte sur l'efficacité d'un droit sans sanction, qui agit par la norme, la transparence et la pression.
    2) Qui doit faire l'effort ? Les pays développés portent la responsabilité historique (les États-Unis ont émis 25 % du CO2 cumulé, l'Europe 22 %, la Chine 15 %) ; les émergents émettent aujourd'hui le plus (la Chine 30 %) mais par habitant beaucoup moins que l'Occident ; l'Inde revendique un « droit au développement ». Le principe des responsabilités différenciées est accepté mais son application (qui paie, qui réduit, à quel rythme) est le conflit permanent.
    3) Souveraineté ou contrainte ? Aucun État n'accepte de sanctions internationales sur son énergie ; d'où l'accord de Paris sans contrainte ; certains proposent un « club climatique » (Nordhaus) avec des droits de douane carbone pour les non-membres : c'est le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières (2023-2026), dénoncé par les pays du Sud comme protectionnisme vert.
    4) Le multilatéralisme survivra-t-il ? Retraits américains, guerre en Ukraine, rivalité sino-américaine, montée des populismes climatosceptiques, COP présidées par des pétro-États (Émirats 2023, Azerbaïdjan 2024) : le système est fragile. Mais la transition avance aussi par l'économie (le solaire est devenu l'électricité la moins chère), les tribunaux et les villes ; la question est de savoir si les COP restent le centre ou deviennent une chambre d'enregistrement.

    Exemples

    • Stockholm (5-16 juin 1972) : 113 États, création du PNUE ; l'URSS boycotte ; discours d'Indira Gandhi liant pauvreté et environnement ; premier « Jour de l'environnement » ; naissance de la diplomatie environnementale.
    • Le protocole de Montréal (1987) : élimination des CFC responsables du trou dans la couche d'ozone ; ratifié par tous les États du monde ; la couche d'ozone devrait être reconstituée vers 2060 ; le seul traité environnemental pleinement réussi, souvent cité comme modèle.
    • Copenhague (décembre 2009) : 120 chefs d'État, attentes immenses, échec : pas de traité, un « accord » de trois pages non adopté formellement, négocié par Obama, la Chine, l'Inde, le Brésil et l'Afrique du Sud dans une pièce fermée ; l'Europe marginalisée ; leçon retenue à Paris.
    • L'accord de Paris (12 décembre 2015) : 195 pays, objectif « nettement en dessous de 2 °C » et 1,5 °C, contributions nationales, transparence, 100 milliards ; présidence Fabius, diplomatie de Laurence Tubiana, rôle de la coalition « haute ambition » et de l'accord préalable Obama-Xi ; entré en vigueur en un an, record.
    • Le retrait américain (2017 et 2025) : Trump annonce le retrait le 1er juin 2017 (« Pittsburgh, pas Paris »), effectif en novembre 2020 ; Biden réintègre en février 2021 ; Trump signe un nouveau retrait le 20 janvier 2025 ; le premier émetteur historique hors du jeu.
    • La COP28 de Dubaï (2023) : présidée par Sultan Al Jaber, patron de la compagnie pétrolière ADNOC ; premier « bilan mondial » ; texte final appelant à « transitionner hors des énergies fossiles », première mention du terme en trente ans de COP ; jugé historique par les uns, vide par les autres.
    • Le fonds pertes et dommages (2022) : créé à la COP27 de Charm el-Cheikh après trente ans de demandes des petits États insulaires ; opérationnel en 2024 avec 700 millions de dollars promis, contre des besoins estimés à 400 milliards par an.

    Pièges & confusions

    • Confondre Kyoto et Paris : Kyoto = objectifs contraignants pour les seuls pays développés (échec) ; Paris = contributions volontaires de tous (universalité sans contrainte).
    • Croire que l'accord de Paris impose 1,5 °C : il vise « nettement en dessous de 2 °C » et invite à « poursuivre les efforts » vers 1,5 °C ; la nuance juridique compte.
    • Dire que les COP sont contraignantes : aucune sanction n'existe ; leur force est normative, politique et judiciaire (les tribunaux s'en servent).
    • Oublier le protocole de Montréal : c'est le contre-exemple qui prouve que la coopération peut réussir ; il montre aussi pourquoi le climat est plus difficile (pas de substitut simple aux fossiles).
    • Attribuer les émissions par pays sans les rapporter par habitant ni en cumul : la Chine est premier émetteur annuel, les États-Unis premier émetteur historique, le Qatar premier par habitant ; chaque indicateur sert un camp.

    Usage concours / oral

    Ce sujet est idéal pour les dissertations sur la coopération, le droit, la souveraineté, le temps (l'urgence contre la lenteur diplomatique) et l'intérêt général. La chronologie 1972-1987-1992-1997-2009-2015 doit être sue par cœur ; elle raconte une histoire (naissance, structuration, échec, reconstruction) que l'on peut mobiliser en trois parties. Le protocole de Montréal et l'accord de Paris fournissent le couple succès/limite.
    Les concepts à manier avec précision : principe de précaution, responsabilités communes mais différenciées, pollueur-payeur, contributions nationales, pertes et dommages, ajustement carbone aux frontières. Ils montrent que vous savez que la diplomatie climatique est un droit en construction, non une suite de discours. La référence à la « tragédie des biens communs » (Hardin, 1968) et à sa réfutation par Elinor Ostrom (prix Nobel 2009 : les communs peuvent être gérés collectivement) donne une profondeur théorique appréciée.
    À l'oral, la question « les COP servent-elles à quelque chose ? » appelle une réponse en deux temps : oui, le contrefactuel (+4 °C sans elles) et l'effet normatif (Paris fonde les lois nationales et les procès climatiques) ; mais elles ne suffisent pas, et l'action se déplace vers l'économie, les tribunaux et les villes. Un futur diplomate ou dirigeant montrera qu'il comprend les contraintes (consensus, souveraineté) sans en faire une excuse.

    Sources

    • Accord de Paris
    • Emissions Gap Report 2024
    • Gouverner le climat ? Vingt ans de négociations internationales
    • Chronologie des négociations climatiques
    • Protocole de Montréal

    Questions d'oral

    1Retracez les grandes étapes de la gouvernance internationale du climat.2Quelle est la différence entre le protocole de Kyoto et l'accord de Paris ?3Pourquoi le protocole de Montréal a-t-il réussi là où le climat échoue ?4Que signifie le principe des responsabilités communes mais différenciées ?5Les COP servent-elles à quelque chose ?

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