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Question d'oral
Que dit l'avis de la CIJ de 2025 sur le climat ?
Réponse d'oral
L’avis de la CIJ du 23 juillet 2025 sur le climat affirme que les États ont des obligations juridiques pour protéger le système climatique et que leur violation peut engager leur responsabilité internationale. Demandé par l’Assemblée générale de l’ONU, à la suite d’une initiative portée par le Vanuatu, il précise que lutter contre le réchauffement n’est pas seulement un engagement politique. Les États doivent agir avec diligence pour limiter les émissions et coopérer. La Cour souligne que l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5 °C constitue la référence centrale de l’accord de Paris.Surtout, ces devoirs ne concernent pas uniquement les signataires des accords climatiques : le droit international général impose aussi de prévenir les dommages environnementaux importants. La Cour indique que l’inaction face à la production ou à la consommation d’énergies fossiles, aux permis d’exploration ou aux subventions peut constituer un fait internationalement illicite. Un État responsable peut devoir cesser son comportement et réparer les dommages, notamment par une indemnisation. Mais cette réparation n’est pas automatique : il faut établir, dans chaque affaire, un lien de causalité suffisamment direct et certain.Cet avis consultatif n’est pas un jugement condamnant un pays précis et n’est pas, en lui-même, contraignant. Il fait toutefois autorité pour interpréter des obligations qui, elles, s’imposent aux États. Il peut donc renforcer les recours climatiques devant les tribunaux. Reste à savoir comment transformer cette clarification du droit en changements concrets des politiques énergétiques.
Autres questions
1.Quelle différence entre la Cour internationale de justice et la Cour pénale internationale ?2.Quels sont les quatre crimes relevant de la CPI ?3.Pourquoi les États-Unis, la Chine et la Russie ne sont-ils pas membres de la CPI ?4.Que signifient les mandats d'arrêt contre Poutine et Netanyahou ?5.La justice internationale est-elle une justice des vainqueurs ?